L'IFI 2018

 

L'ISF serait réformé à partir de 2018.

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Impôt sur la fortune immobilière 2018

L’impôt sur la fortune immobilière viserait à taxer uniquement les actifs immobiliers, à l’exclusion des actifs mobiliers, détenus par les personnes physiques au-delà d’un certain seuil et selon un barème progressif. Il remplacerait l’ISF.
La réforme de l’IFI devrait figurer au projet de loi de finances pour 2018. Elle devrait entrer en vigueur en janvier 2018.

Les expatriés sont également concernés par l'IFI.

 

Quelle serait l’assiette taxable ?


L’assiette taxable à l’IFI devrait être composée exclusivement des biens immobiliers détenus par les contribuables concernés. Seront donc exclues les valeurs mobilières.
Le Ministre de l’action et des comptes publics a précisé que l’immobilier professionnel ne rentrerait pas dans le cadre de l’IFI.
Il reste encore des incertitudes sur certains actifs comme les OPCI et les SCPI.

Quelles seraient les modalités d’imposition ?


Seuil d’imposition

Devraient être imposables à l’IFI les personnes ayant un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d’euros.
Barème
Les personnes assujetties à l’IFI devraient être taxées selon un barème progressif se décomposant en 6 tranches d’imposition, dont les taux iraient de 0,50%, pour la part du patrimoine entre 800 000 euros et 1,3 million d’euros, à 1,50% pour la part du patrimoine supérieure à 10 million d’euros.
Le Président Macron a annoncé qu’il souhaitait laisser la possibilité aux couples de choisir entre une imposition commune ou une imposition séparée dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Ce choix s’appliquera-t-il également à l’IFI ? Dans le cas où une imposition séparée des patrimoines serait possible, cette solution serait plus avantageuse pour les contribuables.

Réductions d’impôt
Le Ministre de l’action et des comptes publics a énoncé qu’un abattement de 30% sur la résidence principale serait applicable.
Une réduction au titre des dons effectués par un assujetti à l’IFI à des organismes d’intérêt général devrait également s’appliquer mais on ne connait pas encore le montant de la réduction d’impôt et ses limites.

Plafonnement de l’IFI
Un mécanisme de plafonnement de l’IFI devrait exister. Ce dispositif réduirait le montant de l’IFI pour éviter que l’ensemble des impôts (impôt sur le revenu, IFI et prélèvements sociaux) n’amène un contribuable à payer un montant supérieur à 75% de ses revenus.

 

 

 

 

Une question fiscale ?

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