La fiscalité attrative des expatriés en Italie et en Belgique
Il existe différents régimes fiscaux attractifs pour les expatriés qui résident en Italie, et en Belgique.
Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses. |
Italie : Forfait fiscal italien sur les hauts revenus de source étrangère
Dans sa loi de finances pour 2017, l'Italie a mis en place un régime attractif pour les personnes bénéficiant de hauts revenus de source étrangère. Peuvent en bénéficier les personnes physiques transférant leur résidence fiscale en Italie, pour autant qu'elles n'y aient pas été résidentes au moins durant neuf des dix dernières années précédant leur nouvel assujettissement.
Le nouveau régime prend effet dès 2017 mais il est accessible également aux personnes ayant transféré leur résidence fiscale en 2016. Il est valable pour une période maximale de quinze ans, mais peut être révoqué en tout temps en cas de non-paiement de l'impôt à forfait.
Une question fiscale ?
L'impôt forfaitaire sur le revenu s'élève à 100 000 euros par année pour un contribuable seul et ne s'applique qu'aux revenus et gains de source étrangère, qu'ils aient été rapatriés en Italie ou non, à l'exclusion des gains réalisés sur des participations qualifiées durant les cinq premières années sous le bénéfice de ce régime spécial.
Les personnes concernées sont exonérées de l'obligation de déclarer en Italie leurs revenus et actifs à l'étranger. Elles n'ont ainsi pas accès au crédit d'impôt prévu par les conventions contre les doubles impositions . Toutefois, elles peuvent choisir les pays étrangers pour lesquels elles entendent se prévaloir de ce nouveau régime.
Fiscalité des retraites
A l'instar du Portugal, l'Italie met en place cette nouvelle mesure fiscale en faveur des retraités étrangers souhaitant s'établir chez elle : une taxation limitée à 7 % sur les pensions de retraite et sur les autres revenus de source étrangère.
La réduction d'impôt, valable pour cinq années à dater de l'installation, n'est en revanche applicable que si les personnes concernées viennent vivre dans une ville de moins de 20.000 habitants, dans une des huit régions du Sud de l'Italie : la Sicile, la Calabre, la Sardaigne, la Campanie, les Pouilles, les Abruzzes, le Molise ou la Basilicate.
La règle de l'impatriation
La règle des «impatriés » permet aux salariés titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur (et aux personnes occupant un poste de direction d'entreprise) de bénéficier d'un abattement de 50 % de leur revenu du travail imposable et ce, pendant les cinq premières années de résidence en Italie.
Attention, il ne faut pas avoir résidé en Italie au cours des cinq dernières années, et y établir sa résidence pour au moins deux ans.
Il faut enfin exercer sa fonction salariée principalement en Italie.
A noter que pour les professeurs et chercheurs installant leur résidence fiscale en Italie, ils peuvent bénéficier d'une réduction de 90 % pendant 4ans de leurs impôts.
Une remittance basis à l'Italienne
L'Italie a mis en place la taxation forfaitaire pour les grandes fortunes. Si les revenus italiens sont taxés de manière classique, cette mesure prévoit une taxation des revenus de source étrangère, plafonnée à 100.000 euros, quels que soient les montants (15 ans max)
Droits de succession
Les droits de succession, de parent à enfant, sont nuls, dans une limite d'un million d'euros, (et 4% au-delà d'un million). Outre ce forfait fiscal, l'Italie n'appliquera aucun droit de donation et de succession sur les biens étrangers transmis.
Questions à l'Expert ... Peut on échapper à l’ISF quand on part à l’étranger ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale en UE ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>
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Belgique : Régime fiscal de faveur pour certaines catégories de salariés
Un régime fiscal de faveur bénéficie aux dirigeants, cadres et chercheurs de nationalité étrangère détachés en Belgique par des entreprises étrangères membres de groupes internationaux. Sous certaines conditions, ces personnes sont considérées comme des « non-résidents » (bien qu'elles soient, en réalité, des résidents…) et ne sont donc pas imposables sur l'ensemble de leurs revenus, mais seulement sur leurs revenus de source belge (circulaire administrative n° Ci.RH.624/325.924 du 8-8-1983). Pour pouvoir bénéficier de ce régime de faveur, il faut remplir les conditions suivantes :
• Etre détaché en Belgique de façon temporaire : en pratique, leur présence en Belgique peut durer plusieurs années. Ils doivent simplement justifier qu'ils n'ont pas définitivement fixé leur domicile en Belgique ;
• Etre cadre envoyé par un groupe étranger en Belgique pour y exercer son activité dans le cadre d'une filiale ou d'un établissement stable ;
• Obtenir l'agrément de l'administration pour se voir accorder ces avantages.
Une question fiscale ?
Ainsi, les personnes éligibles peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable en Belgique certains remboursements de frais incombant à l'employeur et destinés à couvrir les dépenses supplémentaires liées à leur détachement, c'est-à-dire le surcroît de frais qu'il supporte en raison de leur séjour en Belgique par rapport aux charges qu'ils auraient supportées s'ils avaient conservé leur activité dans leur Etat d'origine. Les dépenses sont divisées en deux catégories : dépenses et charges non répétitives et dépenses et charges répétitives.
L'intéressé peut également exclure de son salaire imposable en Belgique la part qui est afférente à son activité effectivement exercée hors de Belgique.
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