Les autres impôts (taxe foncière ...)

 

Si vous conservez une résidence en France, vous serez toujours redevable de certains impôts.

Tous les formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour

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Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Les prélèvements sociaux (type CSG, CRDS) : Les non-résidents ne sont jamais imposables aux prélèvements sociaux sauf sur les revenus ou les plus values sur les biens immobiliers.

La taxe d'habitation : si le logement est loué, cela est dû pas votre locataire, sinon vous en êtes redevable même si vous avez quitté le pays.

La taxe foncière : vous en êtes toujours redevable.

La redevance télévision : vous en êtes toujours redevable sauf à prouver à votre centre des impôts que vous êtes parti avec la télévision !

 

Questions à l'Expert ...

Peut on échapper à l’ISF quand on part à l’étranger ? la réponse ici >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale en UE ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>

 

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Si vous souhaitez que l'on réponde à une situation particulière, alors ...

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