Salaires pensions et PAS |
Comme indiqué, à compter de 2019, les contribuables paieront l'IR à la source , c'est-à-dire qu'ils s'acquitteront tous les mois (en principe) de l'IR dû au titre des revenus perçus au cours de ce mois. Les traitements et salaires font partis des revenus concernés par le prélèvement à la source. Le prélèvement à la source s’applique aux revenus imposables à l’IR suivant les règles applicables aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Cela inclut :
Une question fiscale ?
Quand faudra-il payé ?L'acompte est calculé et prélevé par l'administration par douzième au plus tard le 15 de chaque mois ou sur option du contribuable par quart.
Comment seront pris les prélèvements ?Les taux du prélèvement seront fixés d'après les éléments d'imposition de l'année N-2 du 01/01 au 31/08 puis N-1 du 01/09 au 31/12. Le montant du prélèvement peut être adapté à la hausse ou à la baisse sous la responsabilité du contribuable.
Une question fiscale ?
Chaque année, les contribuables devront déposer une déclaration de revenus afin de régulariser l'IR dû au titre des revenus N-1 et de mettre à jour le taux du PAS qui leur est applicable. Les règles de calcul de l'impôt sur le revenu restant inchangées, la démarche civique de la déclaration par chaque foyer, lors de l'année N+1, des revenus perçus au titre de l'année N, sera maintenue. Au vu de cette déclaration, l'administration fiscale calculera l'IR dû au titre des revenus perçus en N dans les mêmes conditions qu'actuellement.
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