Allemagne |
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Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel. C'est à partir de la convention fiscale franco-allemande que la résidence fiscale pourra être définie.
En Allemagne, les résidents sont imposables sur leurs revenus de source mondiale. Les non-résidents sont imposables sur leurs revenus de source allemande uniquement.
Il est enfin fortement conseillé de faire un bilan patrimonial afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser. Attention, les frontaliers ont une fiscalité différente.
Vos revenus de source française :
En Allemagne, les résidents sont imposables sur leurs revenus de source mondiale. Les non-résidents sont imposables sur leurs revenus de source allemande uniquement. Il existe un traitement différent pour les transfrontaliers.
Une question fiscale ?
Vos plus values de source française :
Il existe des exceptions, en savoir plus >>
Impôt sur la Fortune / IFI :Les contribuables domiciliés en Allemagne seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF/IFI.
Autres impôts de source française :
Succession et donation sur des biens français :Il existe une convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et l'Allemagne. La fiscalité dépendra en ce qui concerne les biens immobiliers et les biens corporels de leur situation, et du domicile du défunt en ce qui concerne les autres biens.
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