Arabie Saoudite

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Bilan expatriation

 

Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !

 

Il est enfin fortement conseillé de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

 

 

 

Vos revenus de source française

Les dividendes de source française: sont imposés en Arabie Saoudite.

Les intérêts de source française : sont imposés en Arabie Saoudite.

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Il existe également des particularités en cas d'expatriation du sportif, auteur ou artiste . En effet, dans ce cas il peut y avoir une retenue à la source.

En savoir plus sur la détention de biens immobiliers par un expatrié en Arabie Saoudite

 

Une question fiscale ?

 

Plus values de source française :

Plus value de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement en Arabie Saoudite.

Exception : les cessions de titres de participations substantielles (détention > 25% du capital de la société) sont imposables en France.

 

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .

Il existe des exceptions, en savoir plus >>  

 

Impôt sur la Fortune  :

Les contribuables domiciliés en Arabie Saoudite seront imposables à l' ISF en France à raison de leurs biens immobiliers et leurs participations substantielles (détention > 25% du capital de la société), si la valorisation de ce patrimoine est supérieure au seuil de l'ISF.

En savoir plus >>

 

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

Succession et donation sur des biens français :

En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés. L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.

En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.

En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt.

 

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