Arabie Saoudite |
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Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Il est enfin fortement conseillé de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
Vos revenus de source française
Il existe également des particularités en cas d'expatriation du sportif, auteur ou artiste . En effet, dans ce cas il peut y avoir une retenue à la source.
Une question fiscale ?Plus values de source française :
Exception : les cessions de titres de participations substantielles (détention > 25% du capital de la société) sont imposables en France.
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Impôt sur la Fortune :Les contribuables domiciliés en Arabie Saoudite seront imposables à l' ISF en France à raison de leurs biens immobiliers et leurs participations substantielles (détention > 25% du capital de la société), si la valorisation de ce patrimoine est supérieure au seuil de l'ISF.
Autres impôts de source française :
Succession et donation sur des biens français :En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés. L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France. En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès. En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt.
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