Suite à la cession de votre bien immobilier, vous seriez amené à réaliser une plus value, votre bien s'étant valorisé depuis son acquisition.

Payerez vous de l'impôt ?

La plus-value réalisée sur la vente d'un immeuble est réduite d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième.

Le propriétaire qui cède est imposable à l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value au taux proportionnel de 16 % auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 12,1 %.

Des abattements s'appliquent sur la plus value en fonction de la durée de détention.

L'habitation principale est cependant exonérée d'impôt sur la plus-value, si l'immeuble constitue effectivement la résidence du cédant au jour de la cession.

Nouveauté 2009 : L'administration admet qu'un logement vacant au moment de la vente, mais qui a été occupé comme résidence principale jusqu'à sa mise en vente, bénéficie de l'exonération si la cession intervient dans un délai maximal d'un an. Ce délai est porté à deux ans pour les cessions intervenant en 2009 et 2010 pour tenir compte du contexte immobilier actuel.

Une question fiscale sur votre immobilier ?

Cas particulier pour les expatriés et non résidents

Et les taxes foncières, taxes d'habitation ... cliquez ici >>

Si vous êtes aujourd'hui résident français propriétaire de votre résidence principale et souhaitez quitter la France et vendre votre bien, trois alternatives s'offrent à vous :

• soit vous décidez de céder votre résidence principale avant de quitter la France ,

• soit vous décidez de vendre le bien alors que vous serez non résident ,

• soit enfin, vous cédez ce bien à votre retour en France, si naturellement vous souhaitez revenir.

 

Vous cédez avant de quitter la France

Si vous êtes actuellement résident fiscal français, vous bénéficiez à ce titre d'une exonération de la plus value résultant de la cession de votre résidence principale, dans la mesure où ce bien constitue bel et bien votre lieu de résidence habituelle et effective au jour de la cession.

Dans l'hypothèse où vous cédez votre bien en tant que non-résident

Vous devrez alors vérifier dans la convention fiscale, le lieu d'imposition de votre bien. Dans la majorité des cas, le lieu d'imposition reste la France pour les biens immobiliers.

Vous serez donc soumis à la législation Française en ce qui concerne la plus value éventuellement dégagée lors de la cession, même si vous bénéficiez du statut de non-résident.

Ne s'agissant plus de votre résidence principale (vous êtes en dehors de la France), la plus-value serait déterminée dans les mêmes conditions que pour les contribuables résidents en France et serait normalement imposable au taux spécifique de 16% (et non 28,1 % car les non résidents ne sont pas redevables des prélèvements sociaux), si vous êtes résident d'un état mambre de la Communauté Européenne.

Cependant, vous pourrez éventuellement, bénéficier de l'exonération prévue pour la cession d'une première résidence en France à la condition d'avoir été domicilié fiscalement en France pendant au moins 2 ans à un moment quelconque avant la cession. La Loi de finances pour 2005 a ajouté une nouvelle condition : avoir eu la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession.

Ce régime vise en effet normalement les ressortissants d'Etat membre de l'Union Européenne, mais également les ressortissants d'Etat tiers qui peuvent invoquer une clause de non discrimination. Vérifiez qu'il existe ce principe de non-discrimination dans la convention fiscale qui existe entre votre pays de résidence et la France.

Dans l'hypothèse où vous cédez après votre retour en France

Si le bien est de nouveau votre résidence principale, il sera exonéré d'impôt.

Dans le cas contraire, vous serez redevable de l'impôt sur une éventuelle plus-value réalisée.