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Impôt sur la fortune / IFI en France

Dossier spécial expatriation à Bruxelles, cliquez ici >>

 

Formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour de Belgique

Choix des options :
 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.

 

la fiscalite applicable en matière d'ISF / IFI pour des résidents belges

En France, si vous avez un patrimoine supérieur à 1.300.000 euros, vous êtes taxé à l'ISF (sauf exonérations particulières).

En 2018, l'ISF est remplacé par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). Seuls les biens immobiliers rentrent dorénavant dans la base de taxation.

Cet impôt n'existe pas en Belgique. Ainsi, il n'est pas visé par la convention de non double imposition conclu avec la Belgique.

Si vous en êtes redevable en France, vous pourriez donc continuer à l'être une fois domicilié en Belgique.

L'article 885 A du Code Général des Impôts prévoit en effet que les personnes physiques non-résidentes françaises sont soumises à l'ISF (ou l'IFI) en France pour les biens qu'ils possèdent en France.

Pour l'ISF (avant 2018) , les placements financiers des non-résidents, au sens de l'article 4A et B du Code Général des Impôts, sont expressément exonérés d'ISF (cf. nos remarques ci-dessous). Ils ne rentrent donc pas dans le calcul de la base taxable.

Ce qui rentre donc dans la base taxable est essentiellement l'immobilier, et les participations substantielles si ces dernières ne sont pas exonérées au titre de l'outil professionnel.

Attention en cas de taxation de l'ISF, vous ne pourrez pas bénéficier de la règle du plafonnement de l'ISF réservée aux résidents fiscaux français.

Pour l'IFI (à partir de 2018), seuls les biens immobiliers rentrent dorénavant dans la base de calcul.

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Attention pour l'ISF (avant 2018) : les titres de participation ne rentrent pas dans la définition de « placements financiers ». Ils sont donc soumis à l'ISF. Sont considérés comme des « titres de participation » les titres qui représentent plus de 10% du capital social, qui ont été soit souscrits à l'émission soit conservés pendant un délai de deux ans au moins (D. adm. 7-S-346).

 

Cependant, le redevable peut dans ce cas éventuellement bénéficier de l'exonération prévue pour les biens professionnels en France si toutes les conditions sont remplies.

 

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Nous avons créé ce bilan fiscal Expatriation afin de prendre les bonnes décisions fiscales quant à vos objectifs :

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Nous partons de l'existant et vous indiquons nos conseils pour atteindre ces objectifs.

 

 

Attention, les règles fiscales internationales évoluant très régulièrement, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste en fonction de votre situation précise.

 

 

 

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