L'impôt sur la fortune immobilière (redevables et assiette)
L'impôt sur la fortune immobilière vise à taxer uniquement les actifs immobiliers, à l'exclusion des actifs mobiliers, détenus par les personnes physiques au-delà d'un certain seuil et selon un barème progressif. Il remplace l'ISF depuis de 2018 .
Se pose la question de l'évaluation des immeubles.
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Evaluation des immeubles
Pour les immeubles, on prend la valeur vénale au 1er janvier compte tenu des caractéristiques spécifiques du bien et des données du marché immobilier local. Plusieurs méthodes peuvent être retenues : méthode par comparaison, méthode d'évaluation par le revenu, méthode de réajustement d'une valeur antérieure.
Les biens immobiliers doivent être évalués pour leur valeur libre de toute occupation à l'exception de la résidence principale sur laquelle un abattement de 30 % sur sa valeur vénale est accordé.
Les sociétés à prépondérance immobilière doivent également être comptabilisées sur leur quote part d'immobilier.
Evaluation des valeurs mobilières
Pour les valeurs mobilières cotées sur un marché, l'évaluation se fait selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la date d'imposition.
Questions à l'Expert ... Quelles sont les sanctions en cas de non délivrance de l'état individuel dans le délai imparti pour les redevables dont l'actif net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M € ? la réponse ici >> Vous détenez une SCI exonérée d’ISF (locaux loués à l’entreprise) et souhaitez acquérir d’autres biens immobiliers. Quels impacts sur l’ISF ou l'IFI ? la réponse ici >> J’ai manqué de précisions sur la déclaration de titres non cotés. Suis-je sur une prescription de 3 ou 6 ans pour l'ISF ou l'IFI : la réponse ici >>
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Evaluation des parts de SCPI / OPCI
Concernant les SCPI et OPCI , on retient également la valeur vénale des parts au 1er janvier de l'année d'imposition. Cependant, ne sont pas prises en compte les dettes contractées, directement ou indirectement, par la société ou l'organisme pour l'acquisition auprès d'un membre du foyer fiscal d'un actif immobilier.
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