Conseil expat USA
Partir aux USA est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Il est à ce stade important de réaliser un bilan patrimonial d'expatriation .
Attention, si vous souhaitez devenir citoyen américain, cela n'est pas sans incidence sur votre fiscalité. En effet, le principe est une imposition mondiale avec des obligations quant à la déclaration de vos comptes. Ceci est d'autant plus renforcé avec la FATCA, « Foreign Account Tax compliance Act » qui est une loi américaine votée le 18 mars 2010 et qui est entrée en vigueur le 1 er juillet 2014.
Le but de FATCA est de faire en sorte que tous les propriétaires américains directs et indirects de comptes financiers étrangers déclarent annuellement la valeur et le revenu de ces comptes à l'Administration fiscale américaine (IRS).
Attention, les citoyens américains qu’ils soient résidents fiscaux français ou étrangers (résidents fiscaux américains ou autre …) sont de par leur statut de citoyen US concernés par le statut des PFIC (passive Foreign Investment Compagny) quant à leurs produits financiers français (OPCVM, …). Le traitement fiscal est lourd car les revenus mêmes non distribués, plus-values … peuvent être imposés aux USA.
Une question fiscale ?
Les impacts en fonction de votre situation familiale
Jeunes mariés sans contrat de mariage ? et oui, votre expatriation aura des conséquences sur votre situation matrimoniale car il faut savoir qu'en vertu de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, le régime matrimonial est soumis à la loi interne désignée par les époux avant le mariage.
Cette loi ne peut être que :
- la loi de l'Etat dont l'un des époux à la nationalité au moment de cette désignation,
- la loi de l'Etat sur le territoire duquel l'un des époux a sa résidence habituelle au moment de cette désignation, ou
- la loi du premier Etat sur le territoire duquel l'un des époux établira une nouvelle résidence habituelle après le mariage.
Ainsi, si votre première résidence est aux USA …., la loi sera celle des USA (et ce n'est pas le régime de communauté réduit aux acquêts qui prévaut comme en France mais la participation aux acquêts !). Il faudra donc recourir au droit international privé.
Célibataire, où se situe votre résidence fiscale, en France ou aux USA ? En effet, le fait de conserver par exemple un centre d'intérêts économiques en France ou de vivre la moitié du temps en France et l'autre moitié aux USA peut vous rendre résident fiscal français malgré vous !
Les impacts en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes retraité et vous avez décidé de vivre aux USA ? Tout d'abord, quid de votre résidence fiscale ayant conservé des sources de revenus en France (Pensions, loyers …). Où seront fiscalisées vos pensions de retraite qu'elles soient privées ou publiques (en France ou aux USA) ? Et si dernières sont taxées en France, comment payer l'impôt ? Se posera également la question de votre ex résidence principale en France ! Faut il la louer, la céder, la conserver … et quels sont les impacts de votre choix ?
Et dans le cadre du PEA en cas d'expatriation aux USA, l’éventuelle plus-value réalisée sera imposable aux Etats-Unis.
Aux USA ou au UK, il existe un système équivalent aux actions gratuites : les Restricted Stock Units (RSU)
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