La fiscalité en cas d'expatriation aux USA

 

Attention aux USA, il y a l'impôt citoyen quand vous devenez citoyen américain (ou l'êtes déjà) !
Le principe de l'« impôt citoyen » est de soumettre les nationaux résidant à l'étranger à un « impôt de citoyenneté ».

Cela est même repris dans la convention fiscale conclue avec les USA.
Les conditions d'assujettissement à l'impôt fédéral sur le revenu sont analogues pour tous les citoyens américains, qu'ils vivent sur le territoire national ou à l'étranger. Selon l'administration fiscale, les revenus imposables comprennent tous les revenus perçus sous la forme d'argent, de marchandises, de biens et services, même s'ils sont de source étrangère.

Ceci est d'autant plus renforcé avec la FATCA, «  Foreign Account Tax compliance Act  » qui est une loi américaine votée le 18 mars 2010 et qui est entrée en vigueur le 1 er juillet 2014.

Le but de FATCA est de faire en sorte que tous les propriétaires américains directs et indirects de comptes financiers étrangers déclarent annuellement la valeur et le revenu de ces comptes à l'Administration fiscale américaine (IRS).

 

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Et les expatriés ...

Les expatriés sont imposables aux États-Unis au titre de leurs revenus mondiaux, c'est-à-dire au titre de leurs revenus d'origine américaine et d'origine étrangère, mais trois dispositifs leur permettent d'alléger la contribution qu'ils versent à l'administration fiscale américaine :

• la réduction de l'assiette imposable par la déduction des revenus du travail d'origine étrangère ;
• le crédit d'impôt compensant les impôts payés à l'étranger ;
• la réduction de l'assiette imposable par la déduction des impôts payés à l'étranger.
  

  La convention fiscale pemet l'imputation des crédits d'impôts pour éviter
  de payer 2 fois !

Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

Dossier spécial Expatriation USA >>

Taxback : pour récupérer une partie de vos impôts américains

 

Partir aux USA et y être résident fiscal n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité. En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, en mobilité professionnelle, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Nos quelques conseils avant de partir aux USA ....

Aux USA ou au UK, il existe un système équivalent aux actions gratuites : les Restricted Stock Units (RSU)

Le retour en France nécessite également quelques démarches fiscales.

Et partir en expatriation à New York ?

 

Enfin, nous sommes de plus en plus dans un monde de mobilité internationale avec le développement du télétravail. Que se passe t'il si je pars télétravailler aux USA ?

 

Vos revenus de source française :

Attention, les citoyens américains qu’ils soient résidents fiscaux français ou étrangers (résidents fiscaux américains ou autre …) sont de par leur statut de citoyen US concernés par le statut des PFIC (passive Foreign Investment Compagny) quant à leurs produits financiers français (OPCVM, …). Le traitement fiscal est lourd car les revenus mêmes non distribués, plus-values … peuvent être imposés aux USA.

 

Les dividendes de source française : sont imposés aux Etats Unis avec cependant une retenue à la source en France de 12.8%.

C'est le cas par exemple si vous détenez une société américaine en tant que résident fiscal français.

 

Les intérêts de source française : sont imposés aux Etats Unis avec une retenue à la source en France (exonérations dans certains cas). C'est le cas des intérêts des contrats d'assurance-vie en cas de rachat.

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les intérêts d'emprunt restent par exemple déductibles comme un résident fiscal français.

Lorsque vous reviendrez en France où si vous souhaitez acquérir un bien immobilier aux USA, la taxation des revenus se fera principalement aux USA avec cependant également une déclaration à faire en France.

Et pour vos pensions de retraite ?

 

Il existe également des particularités en cas d'expatriation du sportif, auteur ou artiste . En effet, dans ce cas il peut y avoir une retenue à la source.

En savoir plus sur la détention de biens immobiliers par un expatrié aux USA

 

Vos plus values de source française :

Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront uniquement aux Etats Unis.

Attention, les citoyens américains qu’ils soient résidents fiscaux français ou étrangers (résidents fiscaux américains ou autre …) sont de par leur statut de citoyen US concernés par le statut des PFIC (passive Foreign Investment Compagny) quant à leurs produits financiers français (OPCVM, …). Le traitement fiscal est lourd car les revenus mêmes non distribués, plus-values … peuvent être imposés aux USA.

Et dans le cadre du PEA en cas d'expatriation aux USA, l’éventuelle plus-value réalisée sera imposable aux Etats-Unis.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France.

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

 

Impôt sur la Fortune / IFI  :

Les contribuables domiciliés aux Etats Unis seront imposables à l'IFI en France à raison de leurs biens immobiliers situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil.

 

Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Succession et donation sur des biens français :

Il existe une convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et les Etats Unis

En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions et donations dans l'Etat où ces biens sont situés (la règle est la même si vous êtes résident fiscal français et possédez un bien immobilier aux USA)

L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.

 

En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès ou de la donation.