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Les contribuables acquérant des titres à la suite d'une levée d'options attribuées depuis le 16 octobre 2007 ou d'une attribution gratuite d'actions intervenue à compter de la même date (sauf nouveaux plans d'actions gratuites loi Macron) sont redevables d'une cotisation salariale calculée sur la plus-value d'acquisition ainsi réalisée, et recouvrée selon les mêmes règles que la CSG sur les revenus du patrimoine (par voie d'avis d'imposition au vu des éléments portés sur la déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre de l'année de cession des titres issus de la levée d'option). Le taux est de 10%. Il est intéressant de calculer le NET EN POCHE après fiscalité des stock-options suite aux opérations de levée vente des options.
Initialement fixé uniformément à 2,5 %, le taux de la cotisation passe, pour les options attribuées ou les attributions gratuites consenties à compter du 18 aout 2012 à 10 %.
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Une question fiscale sur vos stock-options ou actions gratuites ?
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