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Suite à la cession de vos stock-options, il existe différentes stratégies d'investissement.
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Questions à l'Expert ... J’ai des actions gratuites et des stock-options. Dois-je et si oui, comment les inclure dans ma déclaration ISF pour maitriser l’impôt ? la réponse ici >> J'ai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxé ? la réponse ici >> Je pense mettre mes stock-options et actions gratuites pour maitriser l’impôt sur la plus value. Est-ce une bonne idée et si oui, l’entreprise va elle en plus abonder le PEE ? la réponse ici >> Comment s’apprécie la limite de 152 500 € pour plans attribués de stock-options émis du 27 avril 2000 au 27 septembre 2012 ? la réponse ici >>
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1) La fiscalité des stock-options a fortement évolué en 2012 par rapport à celle d'avant 2012 (options émises avant sept 2012).
2) Pour les stock-options attribuées à compter du 20 juin 2007, en cas de donation , le gain d'acquisition (différence entre le prix d'exercice fixé à l'avance et le cours réel des titres au jour de la levée de l'option) est imposé de la même manière que le dispositif d'attribution d'actions gratuites (il n'y a plus de purge des plus values d'acquisition). La nouvelle mesure n'est pas rétroactive. Les titulaires de plans de stock-options en cours et attribués avant le 20 juin 2007 restent soumis à l'ancien régime et donc peuvent exonérer leurs plus values grâce à la donation de leurs stock-options.
2) Des modifications ont également été opérées en 2006 sur les modalités de levée des options, d'attribution des actions gratuites et enfin sur l'utilisation du PEE. Il s'agit de la loi sur la participation et actionnariat salarié du 30 décembre 2006.
3) Enfin dernière nouveauté, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) ajoute 2 contributions :
Ces mesures s'appliquent aux attributions consenties à compter du 16 octobre 2007.
A noter également qu'en cas d'expatriation, vous pourriez être redevable d'une retenue à la source en France si la période de référence est française.
Synthèse de l'impôt pour les stock-options ... |
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