Crédit d'impôt pour la résidence principale
Les contribuables faisant installer, dans leur habitation principale, des équipements en faveur de la transition énergétique pouvaient bénéficier d'un crédit d'impôt appelé CITE.
Ce dispositif a été profondément réformé pour les dépenses engagées en 2020 , qui a été la dernière année d'application du dispositif. Bien que le CITE ait disparu, l’acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique demeure, jusqu'au 31 décembre 2025, éligible à un crédit d'impôt spécifique.
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Le crédit d'impôt
Les contribuables installant une borne de recharge de véhicule électrique dans leur résidence principale ou secondaire (qu'ils soient propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. L’investissement doit être réalisé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025.
Le crédit d'impôt est ouvert à tous les contribuables quel que soit le niveau de leurs revenus.
Il est égal à 75 % des dépenses liées à l’acquisition et à la pose du système. L'avantage est limité à 300 € par système de charge.
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Lancement de la prime « MaPrimeRénov’ » en 2020
La prime « MaPrimeRénov' » qui remplace l’ancien système du CITE est ouverte aux propriétaires occupants faisant des travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques de leur résidence principale.
L’habitation concernée doit être située en France et sa construction doit être achevée depuis 2 ans minimum.
Elle n’est pas disponible pour tout le monde. Seuls les contribuables dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds (ressources modestes) y sont éligibles.
Tous les travaux ne sont pas admis. Seuls certains travaux, limitativement énumérés, ouvrent droit à l’avantage.
Le montant de l’aide est fixé forfaitairement en fonction de la nature des travaux éligibles.
Il peut varier en fonction des revenus du bénéficiaire et du gain écologique obtenu grâce aux travaux.
Afin de bénéficier de « MaPrimeRénov' », une demande doit être effectuée après réception de devis d’entrepreneurs sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.
La prime sera ensuite versée à la fin des travaux, une fois que le propriétaire aura transmis à l’Anah la facture du solde des travaux réalisés.
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Rappel de l'ancien dispositif
La principale mesure de simplification du dispositif concernait la mise en place du crédit d'impôt à un taux unique de 30 %.
De même l'obligation de réaliser un bouquet de travaux a été supprimée.
Attention, le CITE a été encore raboté en 2018 avec certaines dépenses qui passent à 15%.
Mesures transitoires :
Une mesure transitoire permettait aux contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, de bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.
Conditions particulières :
Les travaux devaient être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
A partir du 1 er janvier 2015, les entreprises qui réalisaient les travaux devaient être qualifiées de « RGE ».
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Démarches administratives :
Il suffisait de remplir la ligne dédiée sur sa déclaration d'impôt et de conserver les factures de l'entreprise ayant réalisé les travaux.
Nature des dépenses qui étaient concernées
Liste des travaux éligibles :
• Chaudières à condensation
• Chaudières à micro-cogénération gaz
• Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (y compris la main d'œuvre)
• Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
• Appareils de régulation de chauffage
• Diagnostic de performance énergétique
• Equipements de production d'énergie renouvelable
• Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
• Pompes à chaleur
• Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes géothermiques
• Equipements de récupération et de traitements des eaux pluviales
• Compteurs individuels pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire
• Système de charge pour véhicule électrique
• Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
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