Concernant l'impôt sur la plus-value,
Comment évaluer la société ?
La valeur de votre entreprise dépend en premier lieu de l'offre et de la demande, en fonction du marché sur lequel vous êtes positionné, du secteur d'activité, de la valeur bilantielle de votre entreprise, ...
Cependant, l'admistration fiscale aura également "son mot à dire" quant à cette opération. En effet, s'il s'agit d'une transmission à titre gratuit (succession, donation ...), les bénéficiaires seront redevables de droits de mutation sur la valeur de l'entreprise. De même en cas de cession, il y aura un impôt sur la plus value ...
La Direction Générale des Impôts a publié un « Guide de l'évaluation des entreprises et des titres des sociétés »
Ce guide met l'accent tout d'abord sur la nécessité de prendre connaissance des composantes de l'entreprise. Cette démarche implique une collecte des principales informations financières de l'entreprise et une prise en compte de ses perspectives d'avenir.
(NEW) Guide fiscal du Chef d'entrepriseVous trouverez le guide du Chef d'entreprise (en pdf), avec la possibilité de réaliser un bilan Dirigeant d'entreprise et l'accès à la chambre des réponses. |
Il est important dans un premier temps de réaliser un bilan patrimonial afin d'anticiper et d'optimiser les conséquences fiscales des opérations concernant votre entreprise. Puis intervient la phase de l'évaluation de votre entreprise.
Une question fiscale ?
L'évaluation de votre entreprise
« L'administration veille à recourir aux méthodes d'évaluation les mieux adaptées et à utiliser l'ensemble des informations à sa disposition pour parvenir à une estimation la plus fine possible. »
« Concrètement, afin d'établir l'analyse la plus précise possible, les éléments qui suivent devront être soigneusement examinés :
• la valeur vénale des éléments d'actif immobilisé ;
• l'aptitude à produire des bénéfices ;
• les ressources humaines
• les risques éventuels liés à une forte dépendance de l'entreprise à son dirigeant (…)
• la structure financière,
• l'endettement,
• les engagements hors bilan
• (…). »
En ce qui concerne l'évaluation des titres de sociétés, l'administration fiscale distingue les valeurs cotées en bourse des valeurs non cotées.
Dans le premier cas, le dernier cours de bourse ou la moyenne des trente derniers cours serviront de référence.
Dans le second, il est impératif d'établir la valeur vénale des titres.
L'administration fiscale préconise une combinaison des méthodes de valorisation.
Bilan fiscal Chef d'entreprise Joptimiz ! Nous avons créé ce bilan fiscal Chef d'entreprise afin de prendre les bonnes décisions fiscales quant à vos objectifs :
Nous partons de l'existant et vous indiquons nos conseils pour atteindre ces objectifs. |
Les méthodes retenues sont (entre autre) les suivantes :
Méthode de la valeur mathématique : elle consiste à faire la somme de l'ensemble des valeurs réelles des différents éléments de l'actif, diminué de la somme des éléments du passif réel et des provisions.
Méthode de la valeur de productivité :cette méthode permet de dégager la valeur de l'entreprise en capitalisant le résultat net que son activité produit, peu importe que le bénéfice soit distribué ou mis en réserve.
Méthode de la marge brute d'autofinancement (MBA) : cette méthode est plus particulièrement adaptée aux sociétés industrielles qui nécessitent des investissements en matériels, et qui constatent des amortissements importants. On calcule la valeur de l'entreprise en affectant la MBA d'un coefficient multiplicateur, qui peut varier de 4 à 10, suivant la nature des investissements. Plus les investissements seront importants, plus le coefficient sera faible.
Méthode des cash flow actualisés : cette méthode consiste à faire la somme des cash flow disponibles prévisionnels actualisés au coût moyen pondéré du capital engagé, et de la valeur terminale actualisée (méthode plus particulièrement adaptée aux sociétés de taille importantes qui montrent des perspectives de développement). Par contre, cette méthode n'est pas adaptée pour les petites sociétés exploitant par exemple un fonds de commerce.
Une question fiscale ?
Dans le choix des méthodes, la Direction Générale des Impôts met en avant d'une manière générale la méthode mathématique pour les entreprises de petite taille et les trois autres méthodes pour les entreprises de taille importante.
Elle recommande par ailleurs de porter une attention particulière au secteur d'activité.
Questions à l'Expert ... Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >> Avant que la société n'acquière la personnalité morale, que doivent faire les associés ? la réponse ici >> Vous cédez votre marque ? quelle va être la fiscalité ? la réponse ici >> Quel seraient les avantages d’acquérir un bien mixte (résidence P et cabinet médical) via une SCI ? la réponse ici >>
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Si vous souhaitez développer des schémas d'optimisation pour réduire l'impôt sur la plus-value de la cession ...
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