La fiscalité de la participation, abondement et intéressement

 

L'épargne salariale prend souvent l'une des formes suivantes :

• la participation aux résultats de l'entreprise ;
• l'intéressement aux gains de productivité ;
• les plans d'épargne salariale, plus précisément :
• le plan d'épargne entreprise (PEE) complété par les abondements de l’employeur,
• et les plans interentreprises.

Les sommes versées au salarié sont placées et bloquées pendant une période dite "d'indisponibilité". Cependant, des possibilités de déblocage anticipé sont généralement prévues. En contrepartie, le salarié bénéficie de certains avantages fiscaux.

Et le compte épargne temps ? Le principe du compte épargne-temps (CET) est de permettre aux salariés d’une entreprise de placer sur un compte leurs périodes de congés ou de repos non-prises ou encore diverses rémunérations (augmentation et complément de salaire, primes et indemnités, intéressement, participation, etc.).

Le salarié peut apporter à son PEE sa prime de participation ou sa prime d'intéressement.

 

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La fiscalité de l’abondement

Les sommes versées au titre de l’abondement au salarié titulaire du PEE ou au dirigeant d’entreprise sont soumises à la CSG et à la CRDS mais exclues de l’assiette de cotisations sociales et intégralement exonérées d’impôt sur le revenu sous réserve des conditions suivantes :

• les versements effectués en contrepartie d’une contribution du bénéficiaire ne peuvent être supérieurs à 8 % du PASS, ni au triple de la contribution du bénéficiaire,
• l’employeur a la possibilité de majorer son versement à concurrence du montant consacré par le bénéficiaire à l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise ou par une entreprise liée à celle-ci, sans que cette majoration puisse être supérieure à 80 %.
• Il y a lieu de tenir compte, pour l’appréciation du plafond de 8 % du PASS, des versements opérés par l’entreprise de façon unilatérale, c’est-à-dire, sans contrepartie du bénéficiaire, pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise (ou par une entreprise incluse dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes).

 

Une question fiscale ?

 

La fiscalité de l’intéressement

Les sommes perçues au titre de l’intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont versées dans le plan d’épargne entreprise, mais soumises à la CSG et à la CRDS.

 

La fiscalité de la participation

Les sommes issues de la participation sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu si la durée de blocage a été fixée à 5 ans par l'accord, les sommes attribuées ne sont pas imposées à l'impôt sur le revenu et ne supportent pas de charges sociales. Elles sont versées hors prélèvements sociaux.
A noter qu’en cas d'absence d'accord lorsque le délai d'indisponibilité de 8 ans doit être respecté.
Il existe également des cas de déblocage anticipé (décès, invalidité …).

 

 

Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>   Toutes nos réponses ici >>