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Les fonctionnaires ont un régime fiscal différent lorsqu'ils sont à l'étranger. En effet, dans la majorité des cas, ils restent imposés en France.
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Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>
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Les pensions de retraites publiques sont dans la très grande majorité des cas imposables en France
Les règles conventionnelles ne s'opposent pas en principe à l'imposition par voie de retenue à la source des pensions et rentes publiques de source française.
Toutefois, il est généralement dérogé à cette règle pour les pensions servies par la France à des personnes qui sont à la fois des nationaux et des résidents de l'autre Etat. Dans ce cas, les pensions publiques ne sont pas imposables en France.
De même, lorsque la convention ne comporte pas d'article relatif aux fonctions publiques, les pensions publiques ne sont pas non plus imposables en France (il y en a peu cependant).
Ainsi, si vous étiez fonctionnaire, votre pension de retraite restera imposée en France si par exemple vous partez au Portugal ou en Thaïlande !
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.
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