La fiscalité en cas d'expatriation au Portugal
Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens de la convention fiscale signée entre le Portugal et la France.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !
Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
Le retour en France nécessite également quelques démarches fiscales.
Quels sont les impôts au Portugal ?
(NEW) Nos guides et services en ligneVous trouverez le guide expatriation et ses formulaires, le guide du Chef d'entreprise, des stock-options, AGA, BSPCE, le guide IFI et nos modèles de clauses bénéficiaires assurance-vie pour optimiser tout cela ! Et n'oubliez pas nos bilans fiscaux expat / impat, transmission ... et notre chambre des réponses ! [New ... nos formulaires immobilier (LMNP, SCI ...)]
|
Partir au Portugal n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité (la fiscalité française et la fiscalité au Portugal ). En effet, quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur …), les impacts pourront être importants. Nos quelques conseils avant de partir au Portugal ....
A noter qu'il n'existe pas de convention fiscale qui traite de la succession. En effet, la convention fiscale conclue avec le Portugal ne traite que de la fiscalité des revenus (et des critères de résidence fiscale naturellement). Il peut donc y avoir un risque de double imposition en matière de succession.
Vous êtes retraité et souhaitez passer votre retraite au Portugal ? quels sont les avantages fiscaux au Portugal ?
Enfin, nous sommes de plus en plus dans un monde de mobilité internationale avec le développement du télétravail. Que se passe t'il si je pars télétravailler au Portugal ?
Vos revenus de source française :
Les dividendes de source française : sont imposés au Portugal avec cependant une retenue à la source en France de 12.8 %.
Les intérêts de source française : sont imposés uniquement au Portugal avec cependant une retenue à la source en France de 12 %
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec un taux minimum de 20% (sauf exception).
Les résidents de l'UE peuvent bénéficier d'une exonération d'une partie des prélèvements sociaux sous certaines conditions.
Et en cas de retraite, quelle est la fiscalité de vos pensions ?
Vos plus values de source française :
Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement au Portugal.
Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France . Il existe des exceptions, en savoir plus >>
Impôt sur la Fortune Immobilière :
Les contribuables domiciliés au Portugal seront imposables à l'IFI en France à raison de leurs biens immobiliers non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil.
Autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Succession et donation sur des biens français :
Il n'existe pas de convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et le Portugal.
La succession va donc dépendre du régime classique de biens français détenus par un non résident.
Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>
|
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.