L'impôt sur les revenus et ISF
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Nouveautés 2010 (projet loi de finances) Le projet de loi de finances pour 2010, présenté en Conseil des ministres, ne contient pas de réforme fiscale d'envergure. Outre l'actualisation des barèmes (ISF, IR, droits de succession) et des abattements, deux préoccupations animent plus particulièrement ce budget : la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement en incitant les contribuables aux économies d'énergies (Investissement en loi Scellier et l'acquisition de la résidence principale dorénavant conditionnés à certaines normes environnementale pour bénéficier d'une réduction ou crédit d'impôt maximum) et la prolongation de certaines mesures de relance. Le projet de loi social est quant à lui plus insistant en limitant certaines niches sociales comme par exemple les plus values de cession mobilières qui seraient dorénavant assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euros
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Impôt sur le revenu 2010 :
Les tranches du barème de l'impôt 2010 sur les revenus perçus en 2009 seront été définies dans la loi de finances 2010 (à paraître fin décembre 2009).
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Les tranches d'imposition 2010 sont les suivantes :
Jusqu'à 5 875 euros |
0% |
de 5 875 euros à 11 720 euros |
5,50% |
de 11 721 euros à 26 030 euros |
14,00% |
de 26 031 euros à 69 783 euros |
30,00% |
au-delà de 69 783 euros |
40,00% |
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Une question fiscale ?
Barème de l'ISF 2010
Le barème de l'ISF, actualisé chaque année, depuis 2006, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, s'établirait de la façon suivante au titre de 2010 (compte tenu du faible taux de revalorisation, le seuil d'imposition à l'ISF n'évoluerait pas cette année):
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2009 |
Taux |
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N'excédant pas |
790 000 € |
0,00 % |
Comprise entre |
790 000 € et 1 290 000 € |
0,55 % |
Comprise entre |
1 290 000 € et 2 530 000 € |
0,75 % |
Comprise entre |
2 530 000 € et 3 980 000 € |
1,00 % |
Comprise entre |
3 980 000 € et 7 600 000 € |
1,30 % |
Comprise entre |
7 600 000 € et 16 540 000 € |
1,65 % |
Supérieure à |
16 540 000 € |
1,80 % |
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