L'impôt sur les revenus et ISF

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Nouveautés 2012

Nouveauté 2012 : la contribution exceptionnelle sur la fortune qui est calculée sur la base du  barème  progressif  appliqué pour le calcul de l'ISF 2011. L'ISF  2012,  avant  imputation  des  réductions des réductions d'impôt  éventuelle  est imputable sur cette contribution. Son paiement devra intervenir avant le 15 novembre 2012.

 

Impôt sur le revenu 2012 :

 

Les tranches du barème de l'impôt 2012 sur les revenus perçus en 2011 sont définies par la loi de finances 2012.

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Les tranches d'imposition sont les suivantes :

Nouveauté 2012 : Création d'une contribution sur les hauts revenus dès l'imposition des revenus de 2011, avec application d'un système de quotient. Cette mesure est applicable jusqu'à ce que l'équilibre des comptes des administrations publiques soient atteint.

Barème de la contribution sur les hauts revenus :

 

 

 

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Une question fiscale ?

 

Barème de l'ISF 2012

Nouveauté 2012 : la contribution exceptionnelle sur la fortune qui est calculée sur la base du  barème  progressif  appliqué pour le calcul de l'ISF 2011. L'ISF  2012,  avant  imputation  des  réductions des réductions d'impôt  éventuelle  est imputable sur cette contribution. Son paiement devra intervenir avant le 15 novembre 2012.

La réforme du patrimoine a simplifié l'ISF en 2 tranches : 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1 300 000 et 3 millions d'euros, et à 0,5 % pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d'euros. Le nouveau régime s'applique dès cette année. En savoir plus sur la réforme de l'ISF >>

 

 

 

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