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La fiscalité des Auteurs

 

Les produits des droits d'auteur perçus par les écrivains et compositeurs sont imposables à l'impôt sur le revenu :

Ces produits peuvent être imposés sur la base d'un bénéfice moyen sur la demande de l'auteur ou compositeur.

 

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Imposition dans la catégorie des traitements et salaires

Le régime fiscal des salaires s'applique, sauf option pour le régime des BNC, si :

  • les produits des droits d'auteur sont intégralement déclarés par le débiteur ou la partie versante ;
  • et si le bénéficiaire est l'écrivain ou le compositeur lui-même (ses héritiers ou légataires sont imposables dans la catégorie des BNC).

Les écrivains et compositeurs bénéficient de la déduction pour frais professionnels de 10 % commune à l'ensemble des traitements et salaires. Mais ils peuvent également renoncer à cette déduction forfaitaire et opter pour la déduction de leurs frais professionnels réels.

En cas d'expatriation, l'auteur expatrié est imposé en France à la source.

 

Questions à l'Expert ...

Comment sont pris en compte les revenus exceptionnels et les revenus soumis au système de quotient pour le calcul de référence ? la réponse ici >>

Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes mensualisations ? la réponse ici >>

Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes tiers provisionnels ? la réponse ici >>

J'ai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxé ? la réponse ici >>

 

Toutes nos réponses ici >>

 

Imposition dans la catégorie des BNC

Les droits d'auteurs sont imposables dans la catégorie des BNC lorsqu'ils ne sont pas déclarés intégralement par des tiers ou lorsque l'auteur ou le compositeur opte pour l'imposition dans la catégorie des BNC.

 

Une question fiscale ?

 

TVA

Depuis le 1er octobre 1991, les auteurs, interprètes et les artistes du spectacle sont assujettis à la TVA.

Ils bénéficient cependant d'une franchise lorsqu'ils ont réalisé au cours de l'année précédente, un chiffre d'affaires HT n'excédant pas 37 400 euros. Ils sont, le cas échéant, exonérés de taxe sur les salaires pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2000 (loi de finances pour 2001).

 

Taxe professionnelle

Sont exonérés de taxe professionnelle :

  • les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art,
  • les photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques,
  • les auteurs et compositeurs,
  • les artistes lyriques et dramatiques.

 

 

 

 

 

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