L'imposition des BIC, BNC ...

Traitements et salaires, Bénéfices industriels et commerciaux, Bénéfices non commerciaux ..., quelle est la différence et comment cela est taxé ?

Une question fiscale ?

Les traitements et salaires 

Les traitements et salaires sont retenus pour le calcul de l'impôt après déduction des frais professionnels (forfaitairement à 10 % ou réels), puis est calculé l'impôt en fonction d'un barème.

La loi de Finances pour 2013 a instauré une nouvelle tranche d'imposition au barème progressif de l'IR. Cette nouvelle tranche de 45 % s'applique à la fraction des revenus supérieure à 150 000 € par part de quotient familial, à compter des revenus 2012.

La loi de finances pour 2015 aménage le barème de l'IR sur plusieurs points afin de poursuivre l'allègement des charges fiscales pesant sur les foyers aux ressources les plus modestes :

• suppression de la tranche de l'IR imposable à 5,5 %,
• abaissement corrélatif du seuil de la tranche imposable à 14 % afin de neutraliser la suppression de la tranche à 5,5 % pour les contribuables non modestes,
• revalorisation des autres tranches du barème de 0,5 % afin de tenir compte de la hausse des prix hors tabac.

Cet aménagement permet aux contribuables dont le revenu par part est compris entre 6 012 € et 9 690 € de sortir de l'IR, sans alourdir la facture fiscale de ceux soumis à la tranche de 14 %

Le barème de l'IR :

Et concernant l'impôt sur les plus values, cliquez ici >>

Les Bénéfices non commerciaux (BNC)

La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) regroupe outre tous les bénéfices des professions libérales et des charges et offices, les produits ne se rapportant pas à une autre catégorie de revenus.

BNC professionnels ou non professionnels

L'activité générant ces BNC peut être exercée à titre professionnel ou non.
Le caractère professionnel d'une activité libérale s'apprécie au regard de 2 critères qui doivent être simultanément remplis :

• l'activité doit être exercée à titre habituel et constant,
• et dans un but lucratif.

Le déficit provenant d'une activité non commerciale exercée à titre professionnel s'impute sur les BNC réalisés par les autres membres du foyer fiscal au cours de la même année ou, à défaut, sur le revenu brut global. En revanche, le déficit provenant d'une activité non commerciale de caractère non professionnel sont exclusivement déductibles des bénéfices retirés d'activités semblables durant la même année ou les six années suivantes. Ils ne peuvent pas être déduits ni d'un bénéfice professionnel ni du revenu global.

• Modalités d'imposition

Le bénéfice imposable est, en principe, déterminé à partir des recettes reçues et des dépenses payées (sauf option pour le régime forfaitaire)

L'intérêt par rapport au traitement et salaire est donc à ce niveau puisque le redevable prendra en compte une liste beaucoup plus importante de charges à déduire.

Les Bénéfices Non Commerciaux peuvent être soumis à un régime d'imposition simplifié dit "régime déclaratif spécial" lorsque les recettes n'excèdent pas 32 900 € HT pour les recettes réalisées en 2014.

Un abattement forfaitaire pour frais de 34 % est appliqué automatiquement sur les recettes. Le montant de cet abattement ne peut être inférieur à 305 €.

Puis les revenus nets sont intégrés au barème de l'IR (cf. barème IR ci-dessus).

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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Cette catégorie comprend les bénéfices tirés d'activités industrielles, commerciales ou artisanales.

Le bénéfice imposable est, en principe, déterminé à partir du bénéfice comptable (recettes – charges).

Le redevable dont les recettes provenant d'activité de BIC peut bénéficier d'un régime simplifié d'imposition si elles sont peu importantes. Elles sont imposables, sauf option pour le régime réel, selon un bénéfice forfaitaire (forfait reprenant l'ensemble de ces charges).

L' intéret est donc la possibilité de bénéficier du régime simplifié.

Bénéficient de ce régime d'imposition simplifié les très petites entreprises qui, n'ayant pas opté pour un autre régime d'imposition, sont expressément exonérées de TVA ou bénéficient de la franchise en base de TVA et dont le CA n'excède pas pour les recettes réalisées en 2012 :

• 81 500 € HT s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement (hors location en meublé sauf gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d'hôtes) ;
• 32 900 € HT s'il s'agit d'autres entreprises ;

Le bénéfice imposable sera calculé par l'administration fiscale qui appliquera au CA un abattement forfaitaire dont le taux est fixé à :

• 71 % pour le CA des ventes et assimilées avec un minimum de 305 €,
• 50 % pour le CA des services avec un minimum de 305 €.

Ces seuils sont en principe réévalués chaque année. Toutefois, pour l'imposition des revenus perçus à partir de 2011, ils resteront les mêmes.

Précision : les locations en meublé relèvent du second plafond de CA, soit 32 900 euros. Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes demeurent soumis au premier plafond de CA, soit 81 500 euros.

Dans le cas ou vous ne pourriez en bénéficier (ou par choix), la méthode serait la méthode du réel avec l'imputation des charges.

Puis les revenus nets sont intégrés au barème de l'IR (cf. barème IR ci-dessus).

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