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Traitements et salaires, Bénéfices industriels et commerciaux, Bénéfices non commerciaux ..., quelle est la différence et comment cela est taxé ?
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Revenus perçus en 2017 |
Taux |
Revenus perçus en 2018 |
Taux |
Jusqu'à 9 807 € |
0 % |
Jusqu'à 9 964 € |
0 % |
De 9 808 € à 27 086 € |
14 % |
De 9 965 € à 27 519 € |
14 % |
De 27 087 € à 72 617 € |
30 % |
De 27 520 € à 73 779 € |
30 % |
De 72 618 € à 153 783 € |
41 % |
De 73 780 € à 156 244 € |
41 % |
Au-dessus de 153 783 € |
45 % |
Au-dessus de 156 244 € |
45 % |
A ces tranches, s'ajoutent également la contribution exceptionnelle.
Et concernant l'impôt sur les plus values, cliquez ici >>
La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) regroupe outre tous les bénéfices des professions libérales et des charges et offices, les produits ne se rapportant pas à une autre catégorie de revenus.
BNC professionnels ou non professionnels
L'activité générant ces BNC peut être exercée à titre professionnel ou non.
Le caractère professionnel d'une activité libérale s'apprécie au regard de 2 critères qui doivent être simultanément remplis :
Le déficit provenant d'une activité non commerciale exercée à titre professionnel s'impute sur les BNC réalisés par les autres membres du foyer fiscal au cours de la même année ou, à défaut, sur le revenu brut global. En revanche, le déficit provenant d'une activité non commerciale de caractère non professionnel sont exclusivement déductibles des bénéfices retirés d'activités semblables durant la même année ou les six années suivantes. Ils ne peuvent pas être déduits ni d'un bénéfice professionnel ni du revenu global.
Questions à l'Expert ... Je suis remarié. Je n'ai pas d'enfants de ce deuxième lit mais j'en ai d'un premier lit. Comment faire pour protéger mon conjoint ? la réponse ici >> Nous avions, mon époux(se) et moi-même, procédé à une donation au dernier vivant. Nous divorçons. Que va-t-il advenir de cette donation ? la réponse ici >> Comment s’applique l’abattement de 30% en matière IFI dans le cadre d’une habitation principale détenue en démembrement ? la réponse ici >> J'ai des enfants d'un premier lit. Comment faire pour leur donner sans désavantager ceux du second ? la réponse ici >> Que faire pour qu'en cas de décès mon partenaire « pacsé » hérite des biens que nous avons acquis ensemble ? la réponse ici >>
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Le bénéfice imposable est, en principe, déterminé à partir des recettes reçues et des dépenses payées (sauf option pour le régime forfaitaire)
L'intérêt par rapport au traitement et salaire est donc à ce niveau puisque le redevable prendra en compte une liste beaucoup plus importante de charges à déduire.
Les Bénéfices Non Commerciaux peuvent être soumis à un régime d'imposition simplifié dit "régime déclaratif spécial" lorsque les recettes n'excèdent pas 33 100€ HT pour les recettes réalisées en 2017 (seuil qui passe à 70.000 € avec la loi de finances 2018).
Un abattement forfaitaire pour frais de 34 % est appliqué automatiquement sur les recettes. Le montant de cet abattement ne peut être inférieur à 305 €.
Puis les revenus nets sont intégrés au barème de l'IR (cf. barème IR ci-dessus).
A compter de l’imposition des revenus de 2017 (loi de finances pour 2018), les seuils des régimes micro seraient relevés de manière significative. Ils seraient portés à :
- 70 000 euros pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (micro-BNC),
- 170 000 euros pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (activité d’achat revente, de fournitures de logement et de ventes à consommer sur place) et 70 000 euros (autres prestations relevant des micro-BIC).
Si vous souhaitez optimiser votre situation fiscale actuelle en matière d'Impôt sur le revenu, cliquez ici >>
Cette catégorie comprend les bénéfices tirés d'activités industrielles, commerciales ou artisanales.
Le bénéfice imposable est, en principe, déterminé à partir du bénéfice comptable (recettes – charges).
Le redevable dont les recettes provenant d'activité de BIC peut bénéficier d'un régime simplifié d'imposition si elles sont peu importantes. Elles sont imposables, sauf option pour le régime réel, selon un bénéfice forfaitaire (forfait reprenant l'ensemble de ces charges).
L' intéret est donc la possibilité de bénéficier du régime simplifié.
Bénéficient de ce régime d'imposition simplifié les très petites entreprises qui, n'ayant pas opté pour un autre régime d'imposition, sont expressément exonérées de TVA ou bénéficient de la franchise en base de TVA et dont le CA n'excède pas pour les recettes réalisées en 2012 :
Le bénéfice imposable sera calculé par l'administration fiscale qui appliquera au CA un abattement forfaitaire dont le taux est fixé à :
A compter de l’imposition des revenus de 2017 (loi de finances pour 2018), les seuils des régimes micro seraient relevés de manière significative. Ils seraient portés à :
- 70 000 euros pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (micro-BNC),
- 170 000 euros pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (activité d’achat revente, de fournitures de logement et de ventes à consommer sur place) et 70 000 euros (autres prestations relevant des micro-BIC).
Précision : les locations en meublé relèvent du second plafond de CA, soit 32 900 euros. Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes demeurent soumis au premier plafond de CA, soit 81 500 euros.
Dans le cas ou vous ne pourriez en bénéficier (ou par choix), la méthode serait la méthode du réel avec l'imputation des charges.
Puis les revenus nets sont intégrés au barème de l'IR (cf. barème IR ci-dessus).
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Suppression de l'abattement pour adhésion à un CGA ...
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