Suède
Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !
Nous sommes de plus en plus dans un monde de mobilité internationale avec le développement du télétravail. Que se passe t'il si je pars télétravailler en Suède ?
Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
Vos revenus de source française :
Les dividendes de source française: sont imposés en Suède avec cependant une retenue à la source en France de 12.8%.
Les intérêts de source française : sont imposés en Suède
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Vos plus values de source française :
Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront uniquement en Suède.
Exception : les cessions de titres de participation français supérieures à 25 % du capital social détenus seuls ou avec une personne apparentée pendant les douze mois précédant la cession sont imposables en France.
Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .
Il existe des exceptions, en savoir plus >>
Impôt sur la Fortune / IFI :
Les contribuables domiciliés en Suède ne seront pas imposables à l'ISF/IFI en France sauf en ce qui concerne les biens immobiliers situés en France.
Autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Succession et donation sur des biens français :
En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions dans l'Etat où ces biens sont situés.
L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.
En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès.
En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt.
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