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Tontine ou l'assurance-vie |
Il existe plusieurs techniques : l'assurance-vie et la tontine.
Qu'est ce que la Tontine ?La tontine intervient quand deux ou plusieurs personnes achètent ensemble un bien immobilier. Par cette clause insérée dans l'acte d'achat, elles prévoient qu'après le décès du ou des co-acquéreurs, la pleine propriété du bien revient intégralement et rétroactivement au survivant. Tant que la condition de prédécès ne s'est pas réalisée, les acquéreurs ont sur le bien des droits concurrents sans qu'ils en soient copropriétaires. Chacun peut en jouir indivisément et est supposé en être le seul propriétaire sous la condition que ce soit lui qui soit le survivant. En conséquence, le bien ne peut pas être saisi par les créanciers personnels de l'un des acquéreurs. Une fois la condition de décès réalisée, l'acquéreur survivant devient rétroactivement l'unique propriétaire du bien, qui n'a donc jamais appartenu au défunt. Pour cette raison, il ne fait pas partie de la succession.
Une question fiscale ?
L'assurance-vieGrâce à un contrat d'assurance vie, vous pouvez :
En savoir plus sur le contrat d'assurance vie
L'assurance décèsEnfin en matière de prévoyance, vous pouvez également souscrire une assurance décès. Ce type de contrat doit être choisi par le souscripteur dans un objectif de prévoyance. C'est une assurance à fonds perdus, en l'absence de décès à la date prévue au contrat, qui peut être interrompue à n'importe quel moment par la cessation du versement des primes. Si l'assuré est encore en vie au terme du contrat, le capital n'est pas versé et les primes restent la propriété de l'assureur. En effet, le risque couvert, c'est-à-dire son décès, ne s'est pas réalisé.
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