Réduire mes droits de succession
Comment transmettre son patrimoine (entreprise, immobilier, portefeuille actions ...) de façon à s'approcher le plus possible de ses objectifs notamment familiaux et fiscaux ? Afin de prendre les meilleures décisions, il est tout d'abord fortement conseillé de faire un bilan patrimonial.
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Vous trouverez le guide expatriation et ses formulaires, le guide du Chef d'entreprise, des stock-options, AGA, BSPCE, le guide ISF/IFI et nos modèles de clauses bénéficiaires assurance-vie pour optimiser tout cela ! Et n'oubliez pas nos bilans fiscaux expat, transmission ... et notre chambre des réponses !
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Quelle est la prescription fiscale en matière de succession ?
Vous avez plusieurs techniques que nous allons synthétiser dans cette partie.
New : Simulateur pour optimiser votre succession >>
Pourquoi préparer sa succession ? Préparer sa succession nécessite de connaître les différents dispositifs prévus par la loi afin de fixer des choix adaptés à sa situation personnelle. Il s'agit en effet d'anticiper la succession par la mise en place de schémas, de façon à :
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protéger : 
De nombreux outils peuvent être utilisés, de manière autonome
ou conjuguée dans le but d'optimiser la transmission du patrimoine, pour
répondre aux différents objectifs poursuivis par celui qui envisage
d'organiser la transmission de son patrimoine.
Questions à l'Expert ... Comment faire pour que l'un de mes enfants se retire ultérieurement d'une succession au profit d'un de ses frères ? la réponse ici >> Peut-on déshériter, par testament, le conjoint survivant en présence de descendants ou d'ascendants du premier degré ? la réponse ici >> Puis-je déshériter mes enfants au profit d'un tiers ? la réponse ici >> Je suis remarié. Je n'ai pas d'enfants de ce deuxième lit mais j'en ai d'un premier lit. Comment faire pour protéger mon conjoint ? la réponse ici >> |
Cette anticipation de la transmission dans le cadre de sa préparation peut,
globalement, se faire de 2 manières :
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soit en disposant pour l'avenir, en procédant à un ou plusieurs legs. Le testament par exemple permettra de gérer le futur ;
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soit de manière immédiate, en procédant par exemple à des donations (avec ou sans conservation d'usufruit, ...)
A noter que l'anticipation de la transmission est particulièrement importante pour les dirigeants d'entreprise, ce afin d'assurer la pérennité du travail de tout une vie.
Bilan patrimonial Joptimiz ! Nous avons créé ce bilan patrimonial afin de prendre les bonnes décisions fiscales quant à vos objectifs :
Nous partons de l'existant et vous indiquons nos conseils pour atteindre ces objectifs. |
Une question fiscale ?
Le saviez vous ... la réforme des successions, qui s'applique depuis le 1er janvier 07, est un texte majeur offrant aux particuliers et à leurs conseillers de réelles avancées dans le règlement successoral, sa gestion étant à la fois simplifiée, rendue plus rapide et sécurisée. D'où la nécessité d'appréhender tous les contours d'un texte - la loi du 23 juin 2006 - qui modifie plus de 200 articles du Code civil et réforme en profondeur les règles applicables pour préparer sereinement héritages et donations :
• Acceptation à concurrence de l'actif net. Le nouveau dispositif qui remplace l'acceptation sous bénéfice d'inventaire redonne à l'héritier un rôle central en lui permettant de décider soit de conserver les biens, soit de les vendre ;
• La mise en œuvre du mandat posthume pour administrer un bien pendant un laps de temps ;
• La Renonciation anticipée à l'action en réduction : possibilité pour un héritier de renoncer à une partie de son héritage au profit d'un autre héritier ;
• La donation partage possible au profit d'un tiers ;
• La donation partage transgénérationnelle au profit de petits enfants ..
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.
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