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Le transfert des Fonds de pension UK |
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Les QROPS, ou Qualifying Recognised Overseas Pension Schemes, ont été introduits en avril 2006 lors de la réforme d'HMRC.
À partir de cette date, il a été possible de transférer un fonds de pension britannique en dehors du Royaume-Uni, sur un fonds de pension autorisé du nom de QROPS. Ceci peut être particulièrement intéressant pour un expatrié UK qui revient en France. Pour que le HMRC autorise un QROPS, la compagnie d'assurance qui va recevoir les fonds doit obligatoirement remplir certaines conditions et accepter des règles strictes mises en place. Une des obligations est de faire une déclaration annuelle au fisc anglais, pendant 10 ans après le transfert.
Une question fiscale ?
Quels sont les outils possibles pour le transfert ?L'administration fiscale UK a indiqué sur son site par pays les différents outils recensés : Countries - A to Z
Une question fiscale ?
En France, le PERP fait partie des produits référencés. Comment fonctionne le PERP ? Vous pouvez choisir librement votre support d'investissement parmi ceux disponibles au sein du plan. La sortie du PERP a lieu le plus souvent sous forme de rente au moment de la retraite ; le plan ne peut être clos avant. Toutefois, il est possible de sortir du PERP en capital au moment du départ en retraite :
Transférer votre fonds de pension dans un PERP ? L'administration fiscale britannique a actualisé en 2017, la liste des fonds d'épargne retraite étrangers qu'elle reconnaît pour le transfert des fonds de pension. Les fonds enregistrés en France n'y figurent plus comme par exemple le Perp.
Avant 2017 : Ainsi il a pu être conseillé de transférer votre fonds de pension dans les PERP :
A contrario, il y a quelques inconvenients :
Attention : Il existe depuis avril 2015, une nouvelle condition pour être enregistré
comme QROPS : « The Pension Age Test ». Un fonds de pension ne doit pas
prévoir la possibilité d’être dénoué avant l’âge de 55 ans (excepté en cas Le PERP français est-il compatible ?
Il n’est donc pas sûr à notre sens que tous les PERP vendus en France
puissent être véritablement QROPS (sauf en cas d’avenant évitant les cas de
sortie).
Comment cela est taxé en France ? Imposition de la rente Les rentes viagères ou temporaires servies au dénouement du PERP sont soumises à l'impôt sur le revenu après déduction :
Elles supportent également la CSG (en principe au taux de 6,6 %) et la CRDS au taux de 0,5 %. . La valeur de la capitalisation de la rente viagère est exonérée d'ISF, sous réserve du respect de certaines conditions (lorsque l'entrée en jouissance intervient au plus tôt à compter de la date de liquidation de la pension du redevable, que la rente ait été constituée dans le cadre d'un PERP, que le versement des primes ait été régulièrement échelonné dans leur montant et leur périodicité, et pendant une durée au moins égale à 15 ans, cette dernière condition étant requise uniquement pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 2011).
Imposition du capital Le capital versé au titulaire du plan est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions à titre gratuit. Vous pouvez bénéficier sur option d'un prélèvement forfaitaire libératoire de l'IR au taux de 7,5 % (après application d'un abattement de 10 %). Pour pouvoir bénéficier de ce PFL, le versement ne doit pas être fractionné et vous devez justifier que les cotisations versées durant la phase de constitution des droits étaient déductibles de votre revenu imposable.
Une question fiscale ?
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