Clause earn out
Si vous souhaitez prendre en compte le potentiel futur de votre entreprise dans la négociation du prix de vente, vous pouvez mettre en place une clause d'indexation (ou encore dit clause d'earn-out). L'objectif de cette clause est de calculer le prix de vente en intégrant les résultats futurs de la société vendue.
Ainsi, le prix sera versé en deux fois :
un prix de base convenu versé généralement au moment de la cession effective,
et un complément de prix, qui représente une sorte de prime de rendement variant en fonction des résultats futurs de la société. Cette portion du prix de vente dite "earn-out" se veut conditionnelle aux résultats futurs (et à l'atteinte de ces derniers), faute de quoi elle ne saurait être exigible.
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La clause d'earn out se retrouvera dans les 2 documents que sont la lettre d'intention que recevra l'acquéreur et le protocole de cession.
Le choix du critère est important car il doit être en relation directe avec l'activité de la société dont les titres sont l'objet du contrat (et avec un Aléa). Dans le cas contraire, la fiscalité serait celle de l'IRPP, et donc le revenu imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
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Tel est le cas lorsque le complément de prix est indexé, par exemple, sur le bénéfice ou le chiffre d'affaires de la société dont les titres sont l'objet du contrat ou sur d'autres critères en relation directe avec l'activité de cette société comme le nombre de ses salariés ou de ses clients, le nombre d'ouverture de comptes, la consommation d'une matière première, etc.
Les clauses de variations de prix présentes dans les contrats de cession de valeurs mobilières ont une incidence sur le calcul de la plus-value imposable.
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La fiscalité de la clause earn-out
Le complément de prix reçu par le cédant, en exécution de ce type de clause, est imposable au titre de l'année au cours de laquelle il est reçu, quel que soit le montant des cessions réalisées au cours de cette année, dans la catégorie des plus values mobilières.
Dans la mesure où le prix d'acquisition de la créance représentative d'un complément de prix est nul, le gain imposable est égal au prix de cession.
L'abattement pour durée de détention ne peut être appliqué.
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