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En matière d'immobilier ou de biens meubles :

Les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux (ventes, expropriations, échange …) d'immeubles, de meubles (navires de plaisance, chevaux de course, … ) ou de parts de SCI sont soumises au régime d'imposition des plus-values des particuliers lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés de personnes (soumises à l'IR).

Lors de la cession, la plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'achat compte tenu des frais d'acquisition et des droits de mutation à titre gratuit supportés.

En matière immobilière, la plus-value brute ainsi déterminée fait l'objet d'un abattement lié à la durée de détention au delà de la cinquième année de détention.

Ces taux entrent en application au 1er février 2012 sauf pour les apports de biens immobiliers ou de droits sociaux à une société à prépondérance immobilière où l'entrée en vigueur du dispositif est alors rétroactive au 25 août 2011.

Bon à savoir : 1ère cession d'un immeuble, hors résidence principale, réalisée à partir du 1er février 2012, sera exonérée d'impôt sur la plus-value immobilière dès lors que le cédant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans qui précèdent la cession et qu'il remploie les sommes perçues dans les 24 mois qui suivent la cession.

A noter également l'exonération d'impôt sur la plus-value immobilière, lorsque le cédant part vivre en maison de retraite ou dans un établissement spécialisé pour adultes handicapés, de même que la cession d'un droit de surélévation.

En matière de plus value de bien meuble, la plus-value brute ainsi déterminée fait également l'objet d'un abattement lié à la durée de détention de 10 % pour chaque année au delà de la deuxième année de détention.

Une question fiscale sur votre plus-value ?

A noter : une contribution exceptionnelle assise sur le revenu fiscal de référence des contribuables les plus aisés est instituée par la Loi de finances 2012.

En matière de plus value mobilière :

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et/ou de droits sociaux ne sont imposables que lorsque le montant annuel des cessions réalisées au cours de l'année par le foyer excède 25.830 € pour les cessions réalisées en 2010. Pour celles réalisées à partir de 2011, elles sont imposables dès le 1er euro (suppression de l'abattement).

Corrélativement, les moins-values dégagées lors de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux ne sont imputables qu'en cas de franchissement de ce seuil.

Le gain net retiré d'une cession est constitué par la différence entre :

• le prix de cession des titres, net des frais et taxes acquittés par le cédant ;
• et leur prix effectif d'acquisition par le cédant ou, en cas d'acquisition à titre gratuit, leur valeur retenue pour la détermination des droits de mutation.

Le taux d'imposition de la plus value est de 19 % (payable en septembre N+1) auxquels s'ajoutent les prélèvement sociaux de 15,5% (payable en novembre N+1).

Nota : La loi de finances pour 2012 supprime le mécanisme d'abattement pour durée de détention des valeurs mobilières aboutissant à une exonération totale des plus-values en cas de cession après 8 années de détention (abattement d'un 1/3 par année au-delà de la 5ème) et le remplace, sous certaines conditions, par un dispositif de report d'imposition des plus-values de cessions, très contraignant, pour celles réalisées à compter du 1er janvier 2012. En effet le report ne sera accordé, entre autres conditions, qu'en cas de réinvestissement de 80 % au moins du montant de la plus-value net des prélèvements sociaux, dans un délai de 36 mois, dans la souscription en numéraire au capital initial ou dans l'augmentation de capital en numéraire d'une société à l'IS, représentant au moins 5 % des droits de vote et des droits dans les bénéfices sociaux de la société. Ces titres doivent être détenus en pleine propriété et être conservés pendant au moins 5 ans.

Dans certaines situations (cession pour prise de retraite, cession si conservation pendant 8 ans …), seuls les prélèvements sociaux peuvent être dus (sous certaines conditions).

Dans d'autres, la totalité de la plus value est exonérée (cession intra familiale par exemple).

Enfin, les non résidents sont exonérés d'impôt sur la plus value mobilière s'il s'agit de titres de portefeuille et non de participations.

A noter : une contribution exceptionnelle assise sur le revenu fiscal de référence des contribuables les plus aisés est instituée par la Loi de finances 2012.