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En matière d'immobilier ou de biens meubles :

Les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux (ventes, expropriations, échange …) d'immeubles, de meubles (navires de plaisance, chevaux de course, … ) ou de parts de SCI sont soumises au régime d'imposition des plus-values des particuliers lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés de personnes (soumises à l'IR).

Lors de la cession, la plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'achat compte tenu des frais d'acquisition et des droits de mutation à titre gratuit supportés.

La plus-value brute ainsi déterminée fait l'objet d'un abattement lié à la durée de détention de 10 % par année de détention au delà de la cinquième année de détention, et fixe de 1 000 € applicable à chaque vente d'immeuble.

La plus-value nette ainsi déterminée est taxée au taux proportionnel de 28,1 % (prélevée par le notaire lors de la cession).

Ce taux est différent s'il s'agit d'un non résident fiscal français qui cède son immobilier (en fonction de la nature du bien, de la convention fiscale …).

Les cessions d'immeuble dont le prix est inférieur à 15 000 € sont exonérées pour les immeubles bâtis. C'est également le cas de la résidence principale.

Les immeubles, détenus depuis plus de quinze ans lors de leur cession, sont exonérés de tout impôt sur les plus-values, compte tenu de l'abattement spécifique de 10 % par an au-delà de la cinquième année.

Une question fiscale sur votre plus-value ?

En matière de plus value mobilière :

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et/ou de droits sociaux ne sont imposables que lorsque le montant annuel des cessions réalisées au cours de l'année par le foyer excède 25.830 € pour les cessions réalisées en 2010.

Attention depuis le 1er janvier 2010, il y a assujettissement de l'ensemble des plus-values de cessions mobilières aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession.

Corrélativement, les moins-values dégagées lors de la cession de valeurs mobilières et droits sociaux ne sont imputables qu'en cas de franchissement de ce seuil.

Le gain net retiré d'une cession est constitué par la différence entre :

- le prix de cession des titres, net des frais et taxes acquittés par le cédant ;

- et leur prix effectif d'acquisition par le cédant ou, en cas d'acquisition à titre gratuit, leur valeur retenue pour la détermination des droits de mutation.

Le taux d'imposition de la plus value est de 18% (payable en septembre N+1) auxquels s'ajoutent les prélèvement sociaux de 11% et le RSA de 1,1% (payable en novembre N+1).

Dans certaines situations (cession pour prise de retraite, cession si conservation pendant 8 ans …), seuls les prélèvements sociaux peuvent être dus (sous certaines conditions).

Dans d'autres, la totalité de la plus value est exonérée (cession intra familiale par exemple).

Enfin, les non résidents sont exonérés d'impôt sur la plus value mobilière s'il s'agit de titres de portefeuille et non de participations.