La déduction fiscale des travaux

 

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Attention, certains travaux ne sont pas déductibles. En effet, il faudra différencier s'il s'agit de travaux de réparation, d'amélioration ou de reconstruction. Le traitement fiscal sera complètement différent. Le caractère déductible ou non des travaux réalisés dans un immeuble dépend à la fois de la nature des dépenses engagées et des caractéristiques des immeubles dans lesquels ils sont effectués.

 

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Les travaux déductibles

Les travaux sont regroupés en 3 grandes catégories :

  • les travaux de réparation et d'entretien. Ces travaux sont toujours déductibles des revenus fonciers (sous réserve du respect des conditions générales de déduction) lorsqu'ils ont été engagés par le propriétaire, quelle que soit la nature de l'immeuble et sa situation ;
  • les travaux d'amélioration : ces travaux sont déductibles des revenus fonciers lorsqu'ils sont effectués dans des logements affectés à l'habitation non soumis à un dispositif d'amortissement (Borloo neuf, Robien, Besson ou Périssol). Les dépenses d'amélioration effectuées dans un logement bénéficiant d'un dispositif d'amortissement (Borloo neuf, Robien, Besson ou Périssol) ne sont pas déductibles immédiatement mais doivent être amorties sur 10 années (au taux de 10 % par an). Les dépenses d'amélioration effectuées dans des locaux professionnels ou commerciaux ne sont pas déductibles sauf s'il s'agit de travaux destinés à traiter les immeubles contre l'amiante ou à faciliter l'accueil des personnes handicapées ;
  • les dépenses de construction, reconstruction et d'agrandissement : ces dépenses ne sont jamais déductibles des revenus fonciers, sauf dans certains cas pour les immeubles situés en secteurs sauvegardés et assimilés. Lorsqu'elles sont effectuées dans des immeubles bénéficiant d'un dispositif d'amortissement, ces dépenses peuvent être amorties selon les mêmes modalités que le logement lui-même.

 

simulateur IR

 

Et les frais accessoires ?

En plus des sommes effectivement payées au cours de l'année d'imposition à raison des travaux proprement dits, sont admises en déduction les dépenses connexes et accessoires tels que :

  • les honoraires versés à l'architecte en contrepartie de l'établissement et du contrôle des devis, ainsi que de la direction et de la surveillance des travaux,
  • les salaires payés à la personne chargée de la surveillance et de l'exécution des travaux d'entretien et de réparation,
  • l'indemnité d'éviction versée au locataire en vue d'obtenir la libération des locaux afin d'y faire procéder aux travaux en vue de les relouer dans de meilleures conditions c'est-à-dire d'entraîner une augmentation du revenu tiré de l'immeuble. Lorsque le versement de l'indemnité d'éviction est indissociable des travaux, le montant de l'indemnité doit être déduit dans la catégorie des travaux d'entretien et non dans la catégorie des indemnités d'éviction,
  • les frais d'hébergement (frais de relogement) du locataire pendant la durée des travaux affectant le logement. Ces frais sont déductibles si les conditions de leur exposition permettent de considérer qu'ils sont effectués en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu et si l'engagement de ces frais et leur montant résultent d'une gestion normale.

 

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Les Intérêts d'emprunt déductibles

Les intérêts ne peuvent être déduits que s'ils se rapportent à un emprunt contracté pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration d'immeubles loués ou destinés à la location.

Les intérêts des sommes empruntées pour un autre objet ne sont pas admis en déduction.

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