Une question fiscale ?
Démembrement de propriété
Tout bien est susceptible d'être démembré : un immeuble, un meuble, un portefeuille de valeurs mobilières, un contrat de capitalisation etc.
Le droit de propriété est en effet composé de deux éléments :
- l'usufruit, composé du droit d'utiliser le bien (occupation d'un logement…) et du droit d'en recevoir les revenus (loyers d'un appartement, intérêts de placements, etc.). Ce sont des droits par nature temporaires.
- la nue-propriété qui correspond au droit de disposer du bien, c'est-à-dire de le donner, de le modifier, de le détruire ou de le vendre.
Un usufruit coexiste toujours avec une nue-propriété. La propriété est dite "démembrée".
Il est donc possible de démembrer volontairement la propriété d'un bien de façon à transmettre un capital aux enfants et d'en garder l'usage et/ ou les revenus.
Lorsque l'usufruit prendra fin , les nus-propriétaires recouvreront la pleine propriété en franchise de droits de succession.
