La fiscalité de la citoyenneté par investissement à Antigua ...

 

Certains pays pour pallier au manque d'investissements du type immobiliers, financiers, industriels ont décidé d'offrir la citoyenneté aux investisseurs qui acceptent de placer plusieurs centaines de milliers de dollars dans des investissements.

Attention cependant … ces pays sont en majorité sans convention fiscale avec la France. Cela signifie qu'il faut être très vigilent sur les critères de domiciliation ! En effet, si vous répondez encore à l'un des 4 critères de résidence fiscale française , bien qu'étant citoyen d'un autre pays et habitant à l'étranger … vous serez toujours considéré par l'administration fiscale française comme résident de France ! Il y a en effet, de plus en plus de contentieux sur la notion de résidence fiscale et plus particulièrement sur le foyer d'habitation mais également sur la notion de centre d'intérêts économiques. Ne confondez donc pas citoyenneté et résidence fiscale !

De plus, n'existant pas de conventions fiscales avec la majorité de ces pays, vos pensions de retraite si vous êtes naturellement retraité, seront imposées en France.

Méfiance également en matière d'Exit tax

Il est fortement conseillé de faire un bilan patrimonial afin de déterminer tous les impacts fiscaux et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

Voici une liste de pays hors Europe susceptibles de vous accueillir et dont vous pourriez acquérir la citoyenneté à travers les investissements que vous y réaliseriez (pour voir la liste des pays européens).

 

Formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour

Choix des options :
 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.

 

Partir dans les Caraïbes

 

Devenir citoyen d'Antigua-et-Barbuda

Antigua-et-Barbuda est un pays des Antilles ayant pour capitale Saint John's , situé à une cinquantaine de kilomètres au Nord de la Guadeloupe et au Nord-Est de l'île des Antilles britanniques de Montserrat .

Cet État est composé de deux îles principales, l'île d' Antigua et l'île de Barbuda , ainsi que de quelques îles plus petites.

La langue officielle est l'anglais.

Il est possible d'acquérir la nationalité dans cet état en investissant dans son économie.

Pour être admissibles au Programme de Citoyenneté par investissement, vous devez investir dans une des options suivantes :

Option 1 : contribution au Fonds national de développement, d'un montant minimal non remboursable de 250 000 $ US (qui inclut les investissements caritatifs approuvés).

Option 2  : investissement minimal de 400 000 US$  dans un projet de développement immobilier approuvé qui doit s'étendre sur une période d'au moins 5 ans.

Option 3  : investissement minimal de 1 500 000 US$ directement dans une entreprise admissible, à titre d'investisseur unique, ou investissement collectif, incluant au moins deux personnes, dans un investissement admissible d'au moins 5 000 000 US$  et pour lequel ces personnes investissent chacune au moins 400 000 US$.

Votre nouveau passeport vous donnera accès à plus de 130 pays, y compris le Royaume-Uni, le Canada, l'espace Schengen dans l'Union Européenne, et Hong Kong et pourrez inclure les parents dépendants de plus de 65 ans dans votre demande d'immigration.

 

Conditions supplémentaires :

Cet état veille à ce que les candidats à l'obtention de nationalité n'aient pas été condamnés à une peine de prison de plus de six mois.

 

Une question fiscale ?

 

Devenir citoyen de l 'archipel de Saint-Christophe et Niévès


Cet État situé dans les petites Antilles , à 2000 km au sud de Miami, est composé des îles Saint-Christophe et Niévès , associées sous forme de fédération.

La capitale et le siège du gouvernement est Basseterre .

La langue officielle est l'anglais.

Cet archipel propose la nationalité contre un investissement immobilier d'une valeur minimale de 400 000 US$ ou bien en contribuant à une œuvre ou une association caritative à hauteur de 250 000 dollars.

La citoyenneté et votre passeport vous seront donnés sans condition de résidence , vous pouvez être candidat à la nationalité avec les membres de votre famille.

1-Investissement immobilier

Le montant de l'investissement minimum est de 400 000 US$ plus paiement de divers frais d'enregistrement ce qui aboutira à un coût total d'environ 550 000 $ par candidat.

Des frais supplémentaires s'appliquent pour chaque accompagnateur membre de la famille.

2-Don à une association caritative :

Il s'agit d'une donation non remboursable à la the Sugar Industry Diversification Foundation (une fondation publique) d'un minimum de 250 000 US$ ou plus, dépendant du nombre de personnes à charge incluses dans la candidature.

Les coûts totaux s'élèveront à 290 000 $ par candidat.

Des frais supplémentaires s'appliquent pour chaque accompagnateur membre de la famille.

 

Une question fiscale ?

 

 

Devenir citoyen de Sainte Lucie

Sainte-Lucie est un État insulaire des Antilles .

Située sur le bord oriental de la mer des Caraïbes , Sainte-Lucie fait partie des îles du Vent  ; elle est située entre, au sud, les îles de Saint-Vincent-et-les-Grenadines , au sud-est, la Barbade et au nord, la Martinique .

La langue officielle est l'anglais.

Sainte Lucie a lancé son nouveau programme de nationalité par investissement en janvier 2016.

Les investissements possibles sont :

 

•  Dans le fonds économique national :

  • pour un candidat seul : 200 000 US$
  • pour un candidat avec son époux(se) : 235 000 US$
  • pour un candidat avec son époux(se) et au plus deux personnes à charge : 250 000 US$
  • pour chaque personne à charge supplémentaire : 25 000 US$

 

•  Dans un projet immobilier approuvé :

Les placements immobiliers sont admissibles avec un minimum de 300 000 US$ investis dans les hôtels et centres de villégiature haut de gamme ou des propriétés de charme.

*Des bons du trésor

Achat de bons du trésor avec une période de détention de cinq ans

  • pour un candidat seul : 500 000 US$
  • pour un candidat avec son époux(se) : 535 000 US$
  • pour un candidat avec son époux(se) et au plus deux personnes à charge : 550 000 US$
  • pour chaque personne à charge supplémentaire : 25 000 US$

 

•  Des projets d'entreprise :

Il s'agit d'un investissement minimum de 3 500 000 US$ (seul) ou 6 000 000 (à plusieurs), la participation de chaque candidat ne pouvant être inférieure à 1 000 000 US$, dans des :

  1. restaurants
  2. ports et marinas
  3. plantations agricoles
  4. produits pharmaceutiques
  5. ports, ponts, routes et autoroutes
  6. organismes de recherche
  7. universités

 

Une question fiscale ?

 

Devenir citoyen de Grenade

Cet État insulaire de la mer des Caraïbes comprend l' île de la Grenade , l' ile de Carriacou et l' île de Petite Martinique , toutes situées dans la partie méridionale de l' archipel des Grenadines .

La langue officielle est l' anglais .

Le programme de citoyenneté par investissement est apparu en aout 2013.

Il permet d'obtenir un passeport, deux schémas sont possibles :

-une donation au fonds national :

L'investissement minimum est de 200,000 US$, non remboursable, auxquels quelques frais s'ajoutent.

  • frais de candidature : 1500 US$ par personne
  • frais de vérification : 5000 US$ par personne
  • frais de traitement : 1500 US$ par personne

 

un investissement immobilier

Les candidats à la nationalité doivent acquérir de l'immobilier approuvé pour une somme d'au moins 350 000 US$

Des frais supplémentaires sont applicables.

  • frais de gouvernement : 50 000 US$ par personne
  • frais de candidature : 1500 US$ par personne
  • frais de vérification : 5000 US$frais de traitement : 1500 US$ par personne

 

Le passeport est valable 5 ans et permet d'accéder à plus de 100 pays y compris l'UE, le Royaume-Uni et le Canada.

Le traitement du dossier prend 3 mois, après acceptation deux mois sont nécessaires avant de recevoir le passeport.

 

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Devenir citoyen de la République dominicaine :

La république dominicaine est une ile de l'est des Caraïbes.

Sa capitale est Roseau.

La langue officielle est l'espagnol.

La république dominicaine a un programme de citoyenneté par investissement qui permet d'offrir la nationalité de l'état à ceux qui participent à son développement.

La république dominicaine est le seul état où vous pouvez conserver une double nationalité et est plus abordable que les programmes de citoyenneté offerts par les autres états en Europe et aux Caraïbes.

La citoyenneté est offerte aux investisseurs sans aucune condition de résidence.

Avec le passeport dominicain vous pouvez voyager sans visa dans plus de 80 pays y compris le Royaume Uni et les membres du Common wealth.

Pour voyager dans l'espace Schengen ou aux USA, un visa est nécessaire.

Il n'y a ni impôt sur le capital, ni droits de succession, ni impôt sur la fortune en république dominicaine.

Il y a désormais deux voies pour déposer une demande de citoyenneté de la Dominique, l'investissement par contribution financière et l'option immobilier.

 

Option contribution financière :

candidat seul : une contribution non remboursable de 100 000 US$ est requise

candidat avec époux(se) : une contribution de 175 000 US$ est requise.

candidat avec époux(se) et deux enfants à charge au plus : une contribution non-remboursable de 200 000 US$ est requise.

candidat avec époux(se) et plus de deux enfants à charge : une contribution non remboursable de 200 000 US$ est requise.

A cela s'ajoutent des charges supplémentaires :

  • charges gouvernementales : environ 2 200 US$ par candidat
  • frais de vérification : entre 5 000 et 10 000 US$ par candidat

Il faut entre 6 et 14 mois pour obtenir le passeport et la citoyenneté.

Il est valable 10 ans

 

Option Immobilier  :

Le demandeur doit acheter des biens immobiliers dans un projet approuvé par le Gouvernement de la Dominique.

Un tel projet déjà approuvé exige un investissement de 220 000 US$ auxquels s'additionnent des frais :

  • 50 000 US$ pour le candidat
  • 25 000 US$ pour son époux(se)
  • 20 000 US$ pour chaque personne de moins de 18 ans à la charge du candidat
  • 50 000 US$ pour chaque personne entre 18 et 25 ans à la charge du candidat

 

Conditions supplémentaires :

Le candidat devra se soumettre à une entrevue avec l'administration dominicaine.

 

 

Partir dans l'Océan Indien

 

Devenir citoyen de la République de Maurice

L'île Maurice est l' île principale de la République de Maurice .

Elle est située dans le sud-ouest de l' océan Indien , au cœur de l' archipel des Mascareignes , entre La Réunion à l'ouest, et l'île Rodrigues à l'est.

On y parle le créole mauricien , mais aussi très bien le français , et l' anglais , reconnu comme langue officielle .

Il est possible d'acquérir la nationalité mauricienne en satisfaisant à quelques conditions :

  • investir au moins 500 000 US$ à Maurice
  • avoir résidé continuellement à Maurice pendant 2 ans

Remarque :

La République de Maurice n'accepte pas la double nationalité, vous devrez donc renoncer à votre nationalité actuelle pour devenir citoyen mauricien

 

Une question fiscale ?

 

 

 

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