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La fiscalité de l'investissement immobilier en Floride

 

Vous souhaitez investir aux Etats-Unis  et plus particulièrement dans l'immobilier en Floride ?

En effet, aujourd'hui les prix semblent abordables, avec une bonne rentabilité locative et une fiscalité avantageuse aux US.

Les revenus locatifs provenant de la location d'immeubles situés aux Etats Unis y sont imposables selon l'article 6-1 de la Convention fiscale signée avec les USA.

L'impôt se détermine en fonction de tranche comme en France.

A noter également la Property Tax, qui est comparable à la taxe foncière française payable tous les ans.

Attention, si vous êtes citoyen américain , il existe également des règles particulières quant à la déclaration de vos revenus. Il est alors prudent de vous rapprocher d'un professionnel local.

 

Une question fiscale ?

 

Vous percevez des revenus immobiliers de biens situés en Floride

La convention fiscale conclue entre la France et les USA indique que les revenus des biens immobiliers sont imposables dans l'Etat où les biens sont situés (cependant l'imposition est non exclusive).

Ainsi, les résidents fiscaux français qui achètent un logement en Floride pour le louer doivent tout d'abord déclarer leurs revenus aux US, puis en France sur la déclaration 2047.

La convention fiscale franco-américaine permet aux investisseurs français d'éviter la double imposition grâce à un mécanisme de crédit d'impôts obtenu en France.

Ce crédit d'impôt est « égal à l'impôt français », conformément à l'article 24 de la convention fiscale franco-américaine.

 

Une question fiscale ?

 

Vous cédez le bien immobilier situé en Floride et vous réalisez une plus-value

L'article 13 de la convention fiscale conclue entre la France et les USA prévoit que les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers sont imposables dans l'Etat de situation des biens.

Ainsi, vous devrez déclarer cette plus-value aux USA et payer de l'impôt aux USA.

Mais attention, lorsque, la plus-value réalisée par un résident de France est imposable aux Etats-Unis, la France impose également ce gain. La double imposition est évitée par l'imputation sur l'impôt français dû à ce titre d'un crédit d'impôt égal à l'impôt américain.

 

 

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