USA

 

Dossier spécial Expatriation USA >>

Bon à savoir ...

Attention aux USA, il y a l'impôt citoyen quand vous devenez citoyen américain (ou l'êtes déjà) !
Le principe de l'« impôt citoyen » est de soumettre les nationaux résidant à l'étranger à un « impôt de citoyenneté ».
Les conditions d'assujettissement à l'impôt fédéral sur le revenu sont analogues pour tous les citoyens américains, qu'ils vivent sur le territoire national ou à l'étranger. Selon l'administration fiscale, les revenus imposables comprennent tous les revenus perçus sous la forme d'argent, de marchandises, de biens et services, même s'ils sont de source étrangère.


Les expatriés sont imposables aux États-Unis au titre de leurs revenus mondiaux, c'est-à-dire au titre de leurs revenus d'origine américaine et d'origine étrangère, mais trois dispositifs leur permettent d'alléger la contribution qu'ils versent à l'administration fiscale américaine :

  • la réduction de l'assiette imposable par la déduction des revenus du travail d'origine étrangère ;
  • le crédit d'impôt compensant les impôts payés à l'étranger ;
  • la réduction de l'assiette imposable par la déduction des impôts payés à l'étranger.
    La convention fiscale pemet l'imputation des crédits d'impôts pour éviter
    de payer 2 fois !

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Vos revenus de source française :

 

Les dividendes de source française : sont imposés aux Etats Unis avec cependant une retenue à la source en France de 15%

Les intérêts de source française : sont imposés aux Etats Unis avec une retenue à la source en France (exonérations dans certains cas).

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu

 

Vos plus values de source française :

Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront uniquement aux Etats Unis.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France.

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

 

Impôt sur la Fortune  :

Les contribuables domiciliés aux Etats Unis seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens immobiliers situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF.

En savoir plus >>

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Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français  : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

Succession et donation sur des biens français :

Il existe une convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et les Etats Unis

En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions et donations dans l'Etat où ces biens sont situés.

L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.

 

En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès ou de la donation.

 

En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt (ou du donateur).

 

 

 

Si vous souhaitez bénéficier de votre statut de non résident pour optimiser votre situation successorale et réduire l'impôt à zéro ...

 

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