USA
Dossier spécial Expatriation USA >>
Vos revenus de source française :
Les dividendes de source française : sont imposés aux Etats Unis avec cependant une retenue à la source en France de 15%
Les intérêts de source française : sont imposés aux Etats Unis avec une retenue à la source en France (exonérations dans certains cas).
Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Vos plus values de source française :
Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France. Elles le seront uniquement aux Etats Unis.
Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France.
Il existe des exceptions, en savoir plus >>
Impôt sur la Fortune :
Les contribuables domiciliés aux Etats Unis seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens immobiliers situés en France, si leur valorisation est supérieure à 770.000 €.
Autres impôts de source française :
Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt
Succession et donation sur des biens français :
Il existe une convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et les Etats Unis
En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions et donations dans l'Etat où ces biens sont situés.
L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.
En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès ou de la donation.
En matière de capitaux mobiliers : Ils sont imposables en principe dans l'Etat du dernier domicile du défunt (ou du donateur).
