La fiscalité du télétravail à l'étranger

 

Formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour de l'étranger

Choix des options :
 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.

 

 

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Le télétravail peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l'embauche du salarié ou plus tard. Le salarié bénéficie de garanties particulières jusqu'à ce qu'il soit mis fin à sa situation de télétravailleur.

Le salarié est en télétravail si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • son travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux,
  • il utilise pour travailler les technologies de l'information et de la communication,
  • il travaille volontairement et régulièrement dans ces conditions.

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Le télétravail à l'étranger

Le télétravail peut être effectué :

  • au domicile du salarié (dans ce cas, le télétravailleur bénéficie aussi du statut de travailleur à domicile),
  • ou dans un télécentre (notamment pour le salarié qui habite loin de son entreprise ou le commercial nomade).

Il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés : accès à la formation, respect de la vie privée, santé et sécurité au travail, accès aux activités sociales de l'entreprise, aux informations syndicales...

Mais le télétravail peut s'effectuer également à l'étranger. Il n'y a pas d'interdiction. La fiscalité sera par contre plus complexe en fonction du lieu de votre résidence fiscale.

 

Questions à l'Expert ...

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Et donc la fiscalité ?

Nous vous conseillons avant tout de réaliser un bilan expatriation pour définir précisement les impacts de votre projet de télétravail à l'étranger.

En effet, du point de vue fiscal, vous pourriez être considéré comme non résident fiscal si vous ne correspondez plus aux critères de résidence fiscale français ou si vous l'êtes du point de vue de la convention fiscale. Dans ce cas, vous pourriez être redevable de l'impôt dans votre pays de résidence fiscale.

Quels sont les changements avec la réforme française de prélèvement à la source ?

 

Une question fiscale ?

 

Fin du télétravail

Le contrat de travail ou son avenant fixe les conditions de fin du télétravail. Il peut s'agir du délai de préavis, du formalisme à respecter, des situations autorisant automatiquement la fin du télétravail.

Le salarié concerné est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles. Son employeur doit l'informer de la disponibilité de tout poste répondant à son profil.

 

Bilan fiscal Expatriation Joptimiz !

Nous avons créé ce bilan fiscal Expatriation afin de prendre les bonnes décisions fiscales quant à vos objectifs :

  • pour votre départ ou retour de l'étranger ;
  • anticiper les conséquences (Exit tax, clôture d'investissement ...) ;
  • durant votre expatriation (revenus, plus-value, succession, ...) ;
  • de maitriser les critères de résidence fiscale et les impacts ;
  • d'optimiser vos revenus exceptionnels (stock-options, AGA, ...) ;
  • de cession ou transmission de votre patrimoine (titres, immobiliers ...) ;
  • de besoin de capitaux ;
  • de maitriser l'ISF, les droits de mutation ;
  • de protection de vos proches ...;
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  • d'avoir les réponses à toutes vos interrogations.

Nous partons de l'existant et vous indiquons nos conseils pour atteindre ces objectifs.

 

 

 

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