Si vous souhaitez que l'on vous réponde sur une situation particulière
Investissements dans les Monuments Historiques
Rappel : à compter de 2009, le régime des Monuments historiques est subordonné à l'engagement par leur propriétaire de les conserver pendant au moins 15 ans à compter de l'acquisition. La détention sous forme de SCI (sauf familiale) ou la mise en copropriété est interdite. Par contre, cet investissement est exclu du plafonnement globale des niches.
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Rappel du régime (avant loi de finances 2009) :
Le statut dérogatoire accordé en faveur des Monuments Historiques encourage les investisseurs à acquérir ce type de bien, dans le but de le restaurer et de le louer en respectant certaines conditions. Les contribuables propriétaires d'un monument historique peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'avantages fiscaux (imputation des charges,…).
Quels investissements immobiliers sont concernés ?
Sont concernés les Immeubles classés monuments historiques, les immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, les immeubles qui font partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier, ou en raison du label délivré par la "fondation du patrimoine",les parts de SCPI qui ont investies dans ce type d'immobilier
Que se passe t'il du point de vue fiscal ?
Il y a plusieurs situations :
Si le monument ne procure aucune recette :
Il y a alors la possibilité d'imputer sur le revenu global des charges foncières afférentes à l'immeuble.
Si le monument procure des recettes et le propriétaire n'occupe pas le logement :
Nous sommes alors dans la situation ou il y a Imputation sur le revenu foncier de la totalité des charges foncières générées par l'immeuble. Le déficit foncier éventuel peut alors être imputé sur le revenu global sans limitation de montant.
Le monument procure des recettes et le propriétaire occupe le logement :
Il y a alors Imputation sur le revenu global des charges foncières se rapportant à la partie de l'immeuble dont le propriétaire se réserve la disposition et imputation sur le revenu foncier des autres charges.
En cas de déficit, celui-ci est imputable, sans limitation sur le revenu global.
En cas de cession, c'est le régime classique de droit commun qui s'applique.
Quels sont les autres avantages financiers et fiscaux ?
Il y a tout d'abord la possibilité de bénéficier d'une exonération des droits de succession et de donation sous certaines conditions :
Les monuments historiques (immeubles dont la conservation présente un intérêt historique ou artistique) :
bénéficient d'une exonération totale (y compris pour les meubles), sous réserve de la conclusion d'une convention avec les ministres des Finances et de la Culture prévoyant, notamment, les modalités d'accès du public,
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sont imposables selon le régime de droit commun , en l'absence de convention.
Du point de vue ISF, il peut y avoir la prise en compte des contraintes résultant de leurs spécificités pour l'évaluation de la base taxable (décote).
Il y a enfin la possibilité d'être aidé financièrement par l'état :
Des subventions peuvent en effet être accordées. Pour un immeuble classé, le montant de la subvention s'élève en moyenne à 35% du coût des travaux mais peut atteindre 50%. Pour un immeuble inscrit sur l'inventaire supplémentaire, ce montant est de l'ordre de 15% en moyenne du coût des travaux mais peut aller jusqu'à 30%.
Notre conseil : c'est un investissement à réserver à des investisseurs passionnés et avertis. Si c'est le cas, cet investissement possède un attrait fiscale indéniable.
