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La fiscalité des Auteurs |
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Les produits des droits d'auteur perçus par les écrivains et compositeurs sont imposables à l'impôt sur le revenu :
Ces produits peuvent être imposés sur la base d'un bénéfice moyen sur la demande de l'auteur ou compositeur.
Imposition dans la catégorie des traitements et salairesLe régime fiscal des salaires s'applique, sauf option pour le régime des BNC, si :
Les écrivains et compositeurs bénéficient de la déduction pour frais professionnels de 10 % commune à l'ensemble des traitements et salaires. Mais ils peuvent également renoncer à cette déduction forfaitaire et opter pour la déduction de leurs frais professionnels réels. En cas d'expatriation, l'auteur expatrié est imposé en France à la source.
Imposition dans la catégorie des BNCLes droits d'auteurs sont imposables dans la catégorie des BNC lorsqu'ils ne sont pas déclarés intégralement par des tiers ou lorsque l'auteur ou le compositeur opte pour l'imposition dans la catégorie des BNC.
Une question fiscale ?
TVADepuis le 1er octobre 1991, les auteurs, interprètes et les artistes du spectacle sont assujettis à la TVA. Ils bénéficient cependant d'une franchise lorsqu'ils ont réalisé au cours de l'année précédente, un chiffre d'affaires HT n'excédant pas 37 400 euros. Ils sont, le cas échéant, exonérés de taxe sur les salaires pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2000 (loi de finances pour 2001).
Taxe professionnelleSont exonérés de taxe professionnelle :
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