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Traitements et salaires, Bénéfices industriels et commerciaux, Bénéfices non commerciaux ..., quelle est la différence ?
Les traitements et salaires
Les traitements et salaires sont retenus pour le calcul de l'impôt après déduction des frais professionnels (forfaitairement à 10 % ou réels).
Après la prise en compte des quotient familiaux et autres déductions, l'impôt est calculé à partir d'un barème (pour 2012) :
Et concernant l'impôt sur les plus values, cliquez ici >>
Les Bénéfices non commerciaux (BNC)
Cette catégorie regroupe outre tous les bénéfices des professions libérales et des charges et offices, les produits ne se rapportant pas à une autre catégorie de revenus.
Le bénéfice imposable est, en principe, déterminé à partir des recettes reçues et des dépenses payées (sauf option pour le régime forfaitaire)
L'intérêt par rapport au traitement et salaire est donc à ce niveau puisque le redevable prendra en compte une liste beaucoup plus importante de charges à déduire.
Les Bénéfices Non Commerciaux peuvent être soumis à un régime d'imposition
simplifié dit "régime déclaratif spécial" lorsque les recettes n'excèdent
pas 32 600 € HT pour les recettes réalisées en 2012.
Un abattement forfaitaire pour frais de 34 % est appliqué automatiquement
sur les recettes. Le montant de cet abattement ne peut être inférieur à 305 €.
- Barème d'imposition (2012) :
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Cette catégorie comprend les bénéfices tirés d'activités industrielles, commerciales ou artisanales.
Le bénéfice imposable est, en principe, déterminé à partir du bénéfice comptable (recettes – charges).
Le redevable dont les recettes provenant d'activité de BIC peut bénéficier d'un régime simplifié d'imposition si elles sont peu importantes. Elles sont imposables, sauf option pour le régime réel, selon un bénéfice forfaitaire (forfait reprenant l'ensemble de ces charges).
L' intéret est donc la possibilité de bénéficier du régime simplifié.
Bénéficient de ce régime d'imposition simplifié les très petites entreprises qui, n'ayant pas opté pour un autre régime d'imposition, sont expressément exonérées de TVA ou bénéficient de la franchise en base de TVA
et dont le CA n'excède pas pour les recettes réalisées en 2012 :
- 81 500 € HT s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement (hors location en meublé
sauf gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d'hôtes) ;
- 32 600 € HT s'il s'agit d'autres entreprises ;
Le bénéfice imposable sera calculé par l'administration fiscale qui appliquera au CA un abattement forfaitaire dont le taux est fixé à :
- 71 % pour le CA des ventes et assimilées avec un minimum de 305 €,
- 50 % pour le CA des services avec un minimum de 305 €.
Ces seuils sont en principe réévalués chaque année. Toutefois, pour l'imposition des revenus perçus à partir de 2011, ils resteront les mêmes.
Précision : les locations en meublé relèvent du second plafond de CA, soit 32 600 euros. Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes demeurent soumis au premier plafond de CA, soit 81 500 euros.
Dans le cas ou vous ne pourriez en bénéficier (ou par choix), la méthode serait la méthode du réel avec l'imputation des charges.
Une question fiscale ?
Barème d'imposition (2012) : 
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