Traitements et salaires, Bénéfices industriels et commerciaux, Bénéfices non commerciaux ..., qu'elle est la différence ?

Les traitements et salaires 

Les traitements et salaires sont retenus pour le calcul de l'impôt après déduction des frais professionnels (forfaitairement à 10 % ou réels).

Après la prise en compte des quotient familiaux et autres déductions, l'impôt est calculé à partir d'un barème (pour 2009) :

En savoir plus >>

Si vous souhaitez Optimiser votre situation fiscale actuelle en matière d'Impôt sur le revenu, cliquez ici >>>

Concernant l'impôt sur les plus values, cliquez ici >>

Les Bénéfices non commerciaux (BNC)

Cette catégorie regroupe outre tous les bénéfices des professions libérales et des charges et offices, les produits ne se rapportant pas à une autre catégorie de revenus.

• Modalités d'imposition

Le bénéfice imposable est, en principe, déterminé à partir des recettes reçues et des dépenses payées (sauf option pour le régime forfaitaire)

L'intérêt par rapport au traitement et salaire est donc à ce niveau puisque le redevable prendra en compte une liste beaucoup plus importante de charges à déduire.

La différence sera imposée en fonction du montant :

Si les recettes n'excédent pas 27 000 €, le contribuable peut bénéficier du régime forfaitaire, il y aura un abattement sur les bénéfices de 25%,

le solde étant imposé à l'impôt sur le revenu (pour une personne physique) en fonction du barème d'imposition.

Si les recettes excédent 27 000 €, le contribuable calcule son bénéfice au réel (recettes – charges)

La différence étant imposée à l'impôt sur le revenu (pour une personne physique) en fonction du barème d'imposition.

La différence entre l'imposition forfaitaire ou réel est que :

•  au forfait, l'abattement de 25% reprend l'ensemble des charges (le redevable ne peut cependant pas imputer ses charges réelles) ;

•  au réel, il peut les imputer en totalité.

En fonction du montant des charges, un choix est à faire pour opter pour le régime forfaitaire ou réel (si vous êtes en de ça des seuils requis naturellement)

• Barème d'imposition (2009) :

Si vous souhaitez Optimiser votre situation fiscale actuelle en matière d'Impôt sur le revenu, cliquez ici >>>

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Cette catégorie comprend les bénéfices tirés d'activités industrielles, commerciales ou artisanales.

Le bénéfice imposable est, en principe, déterminé à partir du bénéfice comptable (recettes – charges).

Le redevable dont les recettes provenant d'activité de BIC peut bénéficier d'un régime simplifié d'imposition si elles sont peu importantes. Elles sont imposables, sauf option pour le régime réel, selon un bénéfice forfaitaire (forfait reprenant l'ensemble de ces charges)

Si les Recettes n'excédent pas :

• 76 300 € HT pour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou fourniture de logement,
• 27 000 € HT pour les autres activités (services),

le redevable peut appliquer sur les recettes un abattement de :

• 68 % pour les ventes et fourniture de logement,
• 45 % pour les services

Le solde est imposé à l'impôt sur le revenu (pour une personne physique) en fonction du barème d'imposition.

Si les recettes excèdent ces seuils, le redevable est imposé sur son bénéfice (recettes – charges) au régime réel.

La différence est alors imposé selon le barème d'imposition.

La différence entre l'imposition forfaitaire ou réel est que :

• au forfait, l'abattement de 68% ou 45% reprend l'ensemble des charges (le redevable ne peut cependant pas imputer ses charges réelles) ;
• au réel, il peut les imputer en totalité.

En fonction du montant des charges, un choix est à faire pour opter pour le régime forfaitaire ou réel (si vous êtes en de ça des seuils requis naturellement)

• Barème d'imposition (2009) :

Si vous souhaitez Optimiser votre situation fiscale actuelle en matière d'Impôt sur le revenu, cliquez ici >>

Une question fiscale ?