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Le prêt à taux zéro permet de financer l'achat d'un logement neuf ou ancien sans avoir à acquitter d'intérêts d'emprunt. Ces intérêts sont pris en charge par la banque, qui, en contrepartie, bénéficie d'un crédit d'impôt.

Le nouveau dispositif du prêt à taux zéro est accessible aux personnes qui achètent leur résidence principale soit pour la première fois, soit après un délai de carence de 2 ans pendant lequel elles n'étaient pas propriétaires de leur résidence principale.

Attention : Les personnes propriétaires de leur résidence secondaire peuvent donc demander ce prêt.

Exceptions : Les personnes suivantes peuvent bénéficier du prêt à taux zéro qu'elles aient ou non déjà acheté leur résidence principale :

• les titulaires de la carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
• les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l'Allocation d'éducation spéciale (AES)  ;
• les victimes d'une catastrophe qui a rendu définitivement inhabitable la résidence principale ;

Quels sont les logements concernés :

Le bénéficiaire d'un prêt à taux zéro doit occuper son logement dans un délai déterminé et ne peut le louer ou le vendre, sauf dans certains cas.

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par l'emprunteur (et non par ses enfants par exemple), au moins 8 mois sur l'année, saufs obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

L'occupation à titre de résidence principale doit, sauf exception, être effective dans le délai maximum de 1 an qui suit la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement si elle y est postérieure.

Le prêt à taux zéro peut financer, sous certaines conditions, la construction ou l'acquisition d'un logement neuf, l'achat d'un logement ancien et certains travaux. Il peut servir à financer l'acquisition de la résidence principale ou les travaux d'amélioration ou de transformation du logement principal.

Attention : Il ne peut être accordé qu'un seul Prêt à taux Zéro par ménage.

Qui est concerné ?

Le prêt à taux zéro est accordé aux ménages ou personnes vivant seules dont les revenus sont inférieurs à un plafond déterminé en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et de son lieu de résidence.

Le montant du prêt à taux zéro est soumis à une double limite : il doit représenter un certain pourcentage du coût total de l'opération (20 à 30%), sans toutefois dépasser la moitié du montant des autres prêts.

Comment le rembourse t'on ?

Soit le prêt à taux zéro est remboursé à échéances constantes, soit le bénéficiaire du prêt, en raison du niveau de ses ressources, demande un différé d'amortissement. Cette deuxième solution présente l'avantage de permettre le report des remboursements sur plusieurs années, ce qui permet à l'emprunteur de rembourser en premier lieu ses autres prêts.