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Plus-values des résidents belges |
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Dossier spécial expatriation à Bruxelles, cliquez ici >> En Belgique, les plus-values mobilières réalisées dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé sont considérées comme des revenus mobiliers et donc soumises au précompte mobilier au taux de 27 % (contre 25 % avant 2016). Toutefois, certaines plus-values réalisées, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, à l'occasion de la cession, à titre onéreux, de tout ou partie de participations importantes (c'est-à-dire représentant plus de 25 % des droits dans la société détenue, directement ou indirectement à un moment quelconque au cours de 5 années précédant la cession, dans une société résidente belge à des sociétés) ou au profit de personnes morales établies en dehors de l'Espace économique européen (EEE) peuvent, dans certaines conditions, être imposées à l'impôt des personnes physiques dans la catégories des revenus nets divers. De même, certaines plus-values de cession, à titre onéreux, d'actions ou parts, réalisées en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle et ne relevant pas de la gestion normale d'un patrimoine privé, peuvent également, dans certaines conditions, être imposées elles aussi dans la catégorie des revenus nets divers.
La fiscalite applicable à vos plus-values de source françaiseConcernant les plus-values immobilières : en cas de cession d'un immeuble en France, en tant que résident fiscal belge, l'article 3 de la convention entre la France et la Belgique prévoit que la plus-value de cession serait imposée dans le pays de situation de l'immeuble. Si le bien immobilier est situé en France, la plus-value serait déterminée dans les mêmes conditions que pour les contribuables résidents en France, et serait imposable au taux spécifique de 19% (et depuis 2012, en tant que non-résident vous êtes redevable des prélèvements sociaux sur les plus values immobilières, prélèvements sociaux qui ont été remis en 2016 avec un changement d'affectation).
Une question fiscale sur votre expatriation ?
La plus-value de cession de titres et valeurs mobilières : en application de l'article 18 de la convention fiscale conclue avec Belgique, l'éventuelle plus-value de cession de valeurs mobilières sera exclusivement imposée dans le pays de résidence du cédant. En ce qui concerne le droit fiscal belge, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont exonérées de toute imposition, sauf si la cession concerne une participation substantielle d'une société de droit belge à une société étrangère. Mais attention, avant de partir de France, vous avez pu être concerné par l'Exit Tax. Dans ce cas, une partie de l'impôt pourrait être à payer en France.
La fiscalite applicable en BelgiqueEn Belgique, les plus-values mobilières réalisées dans le cadre de la
gestion normale du patrimoine privé sont considérées comme des revenus
mobiliers et donc soumises au précompte mobilier au taux de 25 %. Plus values immobilières :
Attention, les règles fiscales internationales évoluant très régulièrement, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste en fonction de votre situation précise. |
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