Accueil


 

 

 

 

Plus-values des résidents belges

Dossier spécial expatriation à Bruxelles, cliquez ici >>

En Belgique, les plus-values mobilières réalisées dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé sont considérées comme des revenus mobiliers et donc soumises au précompte mobilier au taux de 27 % (contre 25 % avant 2016). Toutefois, certaines plus-values réalisées, en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle, à l'occasion de la cession, à titre onéreux, de tout ou partie de participations importantes (c'est-à-dire représentant plus de 25 % des droits dans la société détenue, directement ou indirectement à un moment quelconque au cours de 5 années précédant la cession, dans une société résidente belge à des sociétés) ou au profit de personnes morales établies en dehors de l'Espace économique européen (EEE) peuvent, dans certaines conditions, être imposées à l'impôt des personnes physiques dans la catégories des revenus nets divers.

De même, certaines plus-values de cession, à titre onéreux, d'actions ou parts, réalisées en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle et ne relevant pas de la gestion normale d'un patrimoine privé, peuvent également, dans certaines conditions, être imposées elles aussi dans la catégorie des revenus nets divers.

Formulaires et le guide nécessaires à votre expatriation ou votre retour

Choix des options :
 

Vous trouverez les formulaires nécessaires, avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.

Et n'oubliez pas ... notre bilan fiscal expatriation !

 

 

La fiscalite applicable à vos plus-values de source française

Concernant les plus-values immobilières : en cas de cession d'un immeuble en France, en tant que résident fiscal belge, l'article 3 de la convention entre la France et la Belgique prévoit que la plus-value de cession serait imposée dans le pays de situation de l'immeuble.

Si le bien immobilier est situé en France, la plus-value serait déterminée dans les mêmes conditions que pour les contribuables résidents en France, et serait imposable au taux spécifique de 19% (et depuis 2012, en tant que non-résident vous êtes redevable des prélèvements sociaux sur les plus values immobilières, prélèvements sociaux qui ont été remis en 2016 avec un changement d'affectation).

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

La plus-value de cession de titres et valeurs mobilières  : en application de l'article 18 de la convention fiscale conclue avec Belgique, l'éventuelle plus-value de cession de valeurs mobilières sera exclusivement imposée dans le pays de résidence du cédant.

En ce qui concerne le droit fiscal belge, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont exonérées de toute imposition, sauf si la cession concerne une participation substantielle d'une société de droit belge à une société étrangère.

Mais attention, avant de partir de France, vous avez pu être concerné par l'Exit Tax. Dans ce cas, une partie de l'impôt pourrait être à payer en France.

 

Questions à l'Expert ...

Je suis parti en Belgique et j'ai un contrat d'assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>

Peut-on bénéficier de l’exonération de la 1ère d’un logement pour acquérir une résidence principale en Belgique l ? la réponse ici >>

Je vais rentrer en France, que doit faire l'employeur pour que je bénéficie de l'exonération d'IR dans le cadre de l'impatriation ? la réponse ici >>

Peut on échapper à l'IFI quand on part à l'étranger ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? la réponse ici >>

 

Toutes nos réponses ici >>

 

La fiscalite applicable en Belgique

En Belgique, les plus-values mobilières réalisées dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé sont considérées comme des revenus mobiliers et donc soumises au précompte mobilier au taux de 25 %.
Toutefois, les plus-values réalisée à l'occasion de la cession à titre onéreux (effectuée en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle) de participations importantes (c'est-à-dire représentant plus de 25 % des droits dans la société) détenues, directement ou indirectement à un moment quelconque au cours de 5 années précédant la cession, dans une société résidente belge à des sociétés ou personnes morales établies en dehors de l'Espace économique européen (EEE) sont imposées à l'impôt des personnes physiques dans la catégories des revenus nets divers.

Plus values immobilières :
Les plus-values immobilières sont exonérées d'impôt sauf dans certains cas (par exemple lorsque la revente a eu lieu dans un délai de moins 5 ans suivant l'achat du bien immobilier)

 

 

Attention, les règles fiscales internationales évoluant très régulièrement, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste en fonction de votre situation précise.

 

 

Si vous souhaitez bénéficier de votre statut de résident belge pour optimiser votre succession ...

 

 

©2022 JOPTIMIZ Plan du site Accueil