Fiscalité FCP

Un fond commun de placement (FCP) est une société d'investissement appartenant à la catégorie des organismes de placement collectif (OPC). Ce fond permet la détention d'une partie d'un portefeuille de valeurs mobilières commun à plusieurs investisseurs, dont la gestion est confiée à un professionnel. Contrairement aux SICAV qui sont des sociétés, les FCP sont des copropriétés dépourvues de la personnalité morale emportant la transparence fiscale.

Une question fiscale ?

Le régime fiscal du FCP

Fiscalité des dividendes :

Les FCP étant fiscalement transparents, vous serez considéré comme percevant vous-même les revenus des placements effectués par ces organismes. Malgré l'absence de personnalité morale, l'imposition du revenu suppose la distribution effective des produits.

Ils sont imposables conformément aux règles propres à chaque nature de ces revenus. Vous pourrez donc vous prévaloir des éventuels avantages fiscaux attachés.

De ce fait, les produits ou plus-values distribués conservent la nature qui leur est propre. Ils constituent alors pour les porteurs, soit des revenus de capitaux mobilier, soit des plus-values de cession de valeurs mobilières.

Sur ces produits et gains, au regard de la transparence fiscale, vous subirez une imposition à la flat tax de 12 ,8% auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17.2%. soit 30% au total sur les dividendes perçus.

Et en cas d'expatriation ? Au regard des conventions fiscales , vous pourriez être redevable en cas d' expatriation , de retenue à la source sur les intérêts et dividendes dans le pays d'établissement de la société qui les verse. Les produits seront également à déclarer dans votre pays de résidence fiscale.

Fiscalité de la cession :

La plus-value générée par la cession de vos parts de FCP est soumise au régime fiscal des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux.

La cession de vos parts fera l'objet d'une taxation à la flat tax de 12.8% auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17.2% soit 30% au total.

Et en cas d'expatriation ? Au regard des conventions fiscales , vous pourriez être redevable de l'imposition dans votre pays de résidence fiscale en cas d' expatriation.

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