Cameroun

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Bilan expatriation

 

Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.
Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale, vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal français sur vos revenus de source mondiale (et ceci même étant à l'étranger !). Donc prudence !

Il est enfin fortement conseillé de faire un bilan patrimonial afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

 

 

Vos revenus de source française :

Les dividendes de source française : sont imposés au Cameroun avec cependant une retenue à la source en France de 12.8 %.

Les intérêts de source française : sont imposés au Cameroun avec cependant une retenue à la source en France de 12.8 %.

Les revenus immobiliers : les revenus sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Vos plus values de source française :

Plus values de valeurs mobilières : Les plus-values de cession de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en France . Elles le seront uniquement au Cameroun.

Plus values immobilières : Les plus-values de cession de biens immobiliers français sont imposables en France .

Il existe des exceptions, en savoir plus >>

 

Impôt sur la Fortune / IFI :

Les contribuables domiciliés au Cameroun ne seront imposables à l'ISF/IFI en France qu'à raison des biens immobiliers (et les participations substantielles) situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF.

En savoir plus >>

 

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Autres impôts de source française :

Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt

 

Succession et donation sur des biens français :

Il existe une convention fiscale sur les successions (et sur les donations) entre la France et le Cameroun.

Ainsi, l'article 34 A de la convention fiscale prévoit l'exonération par chaque Etat des dons et legs consentis à l'autre et qui comprendraient des actifs taxables dans le premier Etat. Cette exonération concernera également sous certaines conditions les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique ainsi qu'aux organismes, associations, institutions ou fondations à but désintéressé d'un des Etats.

 

 

 

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