La fiscalité en France des traitements et salaires étrangers
Les traitements et salaires de source étrangère par un contribuable fiscalement domicilié en France ne sont pas toujours imposables en France.
Ils peuvent en effet être exonérés soit, en application de la convention fiscale liant la France à l'Etat de la source du revenu, soit, en l'absence de convention fiscale, en application du droit interne français.
Si ce revenu est imposable en France, il existe différentes méthodes de suppression de la double imposition.
Les fonctionnaires ont un régime fiscal différent lorsqu'ils sont à l'étranger. En effet, dans la majorité des cas, ils restent imposés en France.
Vous trouverez les formulaires nécessaires, avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.
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Et n'oubliez pas ... notre
En présence d'une convention fiscale
Les salaires perçus en rémunération d'une activité salariée exercée à l'étranger peuvent faire l'objet d'une exonération en France lorsque cela est prévu par la convention fiscale liant la France à l'Etat de la source de ces revenus.
La majorité des conventions conclues par la France prévoient l'exonération en France de ces salaires encaissés à l'étranger avec application du taux effectif.
Cette règle de taux effectif permet de maintenir la progressivité de l'impôt sur le revenu lorsque les contribuables perçoivent des rémunérations qui, en application d'accords internationaux liant la France à d'autres Etats, sont exonérées en France.
Dès lors, les revenus exonérés d'impôt en France en application des dispositions d'une convention fiscale doivent malgré tout être déclarés en France.
Une question fiscale ?
Questions à l'Expert ... Peut on échapper à l’IFI quand on part à l’étranger ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale en UE ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>
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