Gains de change sur devises

Un gain de change est une évolution favorable de la valeur d'une devise par rapport à une autre dans le cadre d'une opération international et qui permet à un des acteurs d'en retirer un bénéfice.

Vous pouvez retrouver les gains de change dans différentes situations :

Vous avez acheté des devises pour un voyage et au retour vous vous retrouvez avec un solde de devises que vous rechangez en réalisant un gain de change ;
Vous achetez des titres financiers (actions …) sur un marché étranger (bourse américaine, bourse anglaise …) et non seulement vous réalisez une plus-value sur la vente de vos titres mais également vous bénéficiez d'un gain de change ;
Vous avez reçu des stock-options ou actions gratuites de votre entreprise étrangère, et lors de la revente, vous bénéficiez de gains dont des gains de change sur la plus value d'acquisition ;
Vous avez acquis un immeuble à l'étranger et en le cédant vous avez réalisez une plus-value immobilière et des gains de change ;
Vous prévoyez une évolution favorable d'une devise. Vous achetez cette devise et réalisé lors de la vente un gain de change.
Vous êtes un professionnel des marchés et vous spéculez sur les devises en réalisant des gains.

Ces différentes situations ont des conséquences fiscales différentes.

Une question fiscale ?

Quelle est la fiscalité de ces gains de change ?

Comme indiqué en préambule, la taxation des opérations de change par un résident fiscal français va dépendre de la nature des transactions réalisées sur les devises. Ainsi, qu'elles soient ponctuelles, spéculatives, professionnelles … cela aura des impacts fiscaux de nature différente.

Voici quelques exemples …

Acheter et revendre des devises suite à un voyage à l'étranger …

Ces opérations ne sont pas taxables. Ainsi, le fait de revendre avec un gain de change les $ donnés à vos enfants pour leur voyage à New-York sort du champ de l'impôt !

Acheter et revendre des devises sur compte en devise …

Concernant les personnes physiques résidentes fiscales françaises, les plus-values de change peuvent être sous conditions, fiscalement assimilées à des plus-values sur cession de biens meubles à la condition, entre autre, qu'elles ne se rattachent pas à l'exercice d'une activité professionnelle. Il existe cependant des cas d'exonération.

Gain de change dans le cadre d'opérations régulières et professionnelles

En cas d'achat / vente de devises dans un but spéculatif, professionnel et régulier, les gains réalisés pourraient être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sous certaines conditions.

Une question fiscale ?

Gain de change sur plus-value de titres

La plus-value ou la moins-value sur cession de titres en bourse par exemple se déterminent par différence entre :

• le prix de cession,

• et le prix d'acquisition.

Le prix de cession s'entend du cours de bourse auquel la transaction a été conclue. Lorsque l'opération est exécutée sur un marché hors zone euro, le cours en devise étrangère doit être converti en un prix en euros par application du cours de change du jour de la transaction.

La plus-value taxable contiendra donc une partie due au gain de change.

Gain de change sur plus-value d'acquisition de stock-options

La plus-value d'acquisition correspond à la différence entre la valeur réelle de l'action à la date de la levée de l'option et le prix d'achat de l'action. Ce gain constitue pour le bénéficiaire un complément de rémunération.

La valeur des titres à la date de levée de l'option est déterminée comme suit pour les titres de sociétés étrangères : lorsque le titre d'une société étrangère est coté à la fois sur une place étrangère et à la bourse de Paris, il y a lieu de se référer à la cotation à la bourse de Paris pour déterminer la valeur du titre à la date de la levée de l'option.

Si le prix et la cotation sont libellés en devises étrangères, la conversion de ces 2 éléments doit être opérée au taux de change au jour de la levée de l'option.

La plus-value d'acquisition taxée contiendra donc le gain de change.

Une question fiscale ?

Et pour les entreprises ?

Pour les entreprises, la Banque de France fourni chaque année le cours de change à pour les créances en devises, les dettes en devises … pour l'évaluation de clôture de fin d'exercice. Les écarts de conversion résultant de l'évaluation au 31 décembre par rapport aux montants initialement comptabilisés sont pris en compte pour la détermination du résultat imposable au taux de droit commun des exercices clos à cette même date.

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