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La fiscalité des produits boursiers

 

Nouveauté 2018

Comme évoqué dans le cadre de la campagne présidentielle, un prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») est instauré depuis le 1er janvier 2018 au taux de 30%.

L'assurance-vie, les dividendes, les intérets des nouveaux PEL ... sont concernés par la Flat Tax.

Attention à partir de 2018, les plus values mobilières sont également imposées au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%.

 

 

Il existe plusieurs types de supports négociables en bourse et sur lesquels il est possible d'investir.

On les appelle «  instruments financiers ».

Vous retrouverez la définition de chacun d'entre eux (tracker, warrant, SICAV, Swap ...) dans notre glossaire.

Ils ne peuvent être émis que par une personne morale, l'Etat, un fonds commun de placement, ou un fonds commun de créances.

L'article L211-1 du Code monétaire et financier énumère toutes les catégories d'instruments financiers.

La fiscalité dépend essentiellement du type de revenu qu'ils génèrent (plus value, dividende ...).

Depuis peu, est naît également le financement participatif qui permet de bénéficier de réduction d'impôt IR (crowdfunding).

Et pourquoi ne pas créer une SCP ? La société civile de portefeuille (SCP) est une société de personnes dont l'objet est de détenir et de gérer un portefeuille composé de titres sociaux ou de valeurs mobilières, cotées ou non.

 

Une question fiscale sur vos investissements ?

Actions et autres titres donnant accès au capital

Actions

Les actions représentent une part du capital de l'entreprise. Elles donnent à leur propriétaire un droit de vote aux assemblées générales de la société et à l'information. Elles peuvent donner le droit au dividende. Vous pouvez également réaliser un gain de change sur plus value.

Et fiscalement parlant ?

Les dividendes étaient soumis au barème de l'IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers après imputation d'un abattement global de 40 %.

Depuis le 1er janvier 2018, ils sont taxés à la flat tax de 30% ou sur option à l'IR avec abattement.

 

 

En matière de plus value, la fiscalité est celle des plus values mobilières.

Attention, depuis le 1er janvier 2018, les plus values mobilières sont imposées au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30% (avec abattements pour certaines cessions).

Il y a cependant possibilité de passer à l'IR mais cette option est annuelle et globale.

Rappel des abattements en cas d'IR :

 

Les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. Aucune imputation sur le revenu global n'est possible.

Et investir dans l'or, pourquoi pas ? cliquez ici >>

 

Questions à l'Expert ...

Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >>

Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >>

Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >>

J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>

J'ai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxé ? la réponse ici >>

 

Toutes nos réponses ici >>

 

Actions de préférence

Les actions de préférences sont des outils qui permettent d'aménager librement les droits de leurs porteurs, que ce soient des droits de vote ou pécuniers.

La fiscalité est la même que celle indiquée ci-dessus.

 

 

Actions à bons des souscription d'actions

Les actions à bons de souscription d'actions sont assorties d'un ou de plusieurs bons permettant à leur détenteur de souscrire ultérieurement à d'autres actions à un prix convenu à l'avance. Le titulaire de ce bon a le choix, et non l'obligation, de l'exercer.

La fiscalité est la même que celle indiquée ci-dessus.

 

Titres de créance

Ils s'agit des titres qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de créances qui les émet, transmissibles par exemple, par inscription en compte, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse.

Et fiscalement parlant ? Les produits des TCN (intérêts et primes de remboursement), ainsi que les plus-values de cession suivent le même régime fiscal. Ils sont soumis au barème de l'IR et à la flat tax à partir de 2018.

 

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Obligations

Les obligations sont des titres négociables, émis par une entreprise privée ou publique, par l'Etat ou les collectivités locales en vue de financer un projet ou une acquisition, remboursables à une date et pour un montant fixés à l'avance et qui rapportent un intérêt (le coupon).

Certaines obligations peuvent être plus techniques (obligations complexes), en donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance

Les intérêts sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu et à la flat tax à partir de 2018.

 

Titres de créance négociables

Les titres de créances négociables (TCN) sont des titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée.

 

 

Warrants

Un warrant est une option cotée en bourse donnant le droit à son porteur d'acheter ou de vendre un actif financier (appelé sous-jacent) à un prix fixé à l'avance et pendant une période de temps déterminée.

Et l'imposition ? Les gains ou pertes constatées sur des warrants sont taxables dans la catégorie des plus-values mobilières. Les plus-values sont donc taxables à l'impôt sur le revenu et à la flat tax à partir de 2018.

 

Attention cependant, en cas de trading à titre habituel, vous pourriez être imposé(e) au tritre des Bénéfices Industriels et Commerciaux.

 

Parts ou actions d'organismes de placements collectifs (OPCVM)

Les OPCVM sont des produits d'épargne qui permettent de détenir une fraction d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créance, etc.…) commun à plusieurs investisseurs. La gestion de ce portefeuille est confiée à un professionnel (gérant de fonds).

Il existe deux types d'OPCVM :

SICAV (Sociétés Anonymes à Capital Variable)

En acquérant une SICAV, l'investisseur devient actionnaire et peut s'exprimer au sein des assemblées générales. La SICAV peut s'autogérer ou confier sa gestion à une société de gestion.

FCP (Fonds Communs de Placement) :

Les FCP sont des copropriétés de valeurs mobilières qui émettent des parts. Les porteurs sont membres d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne disposent pas de droit de vote. Le FCP est représenté et géré par une société de gestion.

 

En cas de cession et de plus value, cette dernière est imposable au titre des plus values de valeurs mobilières. Les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. Aucune imputation sur le revenu global n'est possible.

 

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Instruments financiers à terme - Produits dérivés

Les produits dérivés sont des instruments financiers spéculatifs qui s'appuient sur des valeurs mobilières dites sous-jacentes. Ils permettent de se couvrir contre certains risques.

On trouve dans cette catégorie de produits les warrants, les options, les contrats à terme, les swaps. Ceci est essentiellement destiné aux investisseurs avertis ou à ceux qui veulent couvrir des positions ou des actifs.

En cas de cession et de plus value, cette dernière est imposable au titre des plus values de valeurs mobilières et à la flat tax à partir de 2018.

Attention cependant, en cas de trading à titre habituel, vous pourriez être imposé(e) au tritre des Bénéfices Industriels et Commerciaux.

 

Les trackers 

Egalement dénommés Exchange Traded Funds ou "ETF", sont des fonds indiciels négociables en bourse. Ces instruments se développent depuis peu en France. Ils se négocient en bourse aussi simplement que les actions. Certains sont mêmes éligibles au PEA.

En une seule transaction, l'investisseur peut avoir accès à un portefeuille diversifié, avec des coûts très réduits.

En cas de cession et de plus value, cette dernière est imposable au titre des plus values de valeurs mobilières et à la flat tax à partir de 2018.

 

 

 

 

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