Les instruments financiers
Il existe plusieurs types de supports négociables en bourse et sur lesquels il est possible d'investir.
On les appelle « instruments financiers ».
Ils ne peuvent être émis que par une personne morale, l'Etat, un fonds commun de placement, ou un fonds commun de créances.
L'article L211-1 du Code monétaire et financier énumère toutes les catégories d'instruments financiers.
Une question fiscale sur vos investissements ?
Actions et autres titres donnant accès au capital
Actions
Les actions représentent une part du capital de l'entreprise. Elles donnent à leur propriétaire un droit de vote aux assemblées générales de la société et à l'information.
Elles peuvent donner le droit au dividende.
Et fiscalement parlant ? Ils sont soumis au barème de l'IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers après imputation :
· d'un abattement global de 40 % ;
· de l'abattement général annuel d'un montant de :
- 1 525 € pour les personnes seules,
- 3 050 € pour les couples mariés soumis à imposition commune.
Les actionnaires bénéficient, d'autre part, pour ces revenus, d'un crédit d'impôt égal à 50 % du dividende dans la limite de :
· 115 € par foyer fiscal pour les célibataires, veufs ou divorcés,
· 230 € par foyer pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune.
Les revenus de même nature perçus dans un PEA ouvrent également droit à ce crédit d'impôt, même s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu. S'il est supérieur à l'impôt dû par le contribuable, le crédit d'impôt est restitué.
Pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2008, ces derniers peuvent être soumis sur option à un prélèvement forfaire libératoire de 18% calculé sur le montant brut (naturellement s'ajoutent les prélèvements sociaux de 11% + 1,1% de RSA).
En matière de plus value, la fiscalité est la suivante >>
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Actions de préférence
Les actions de préférences sont des outils qui permettent d'aménager librement les droits de leurs porteurs, que ce soient des droits de vote ou pécuniers.
Actions à bons des souscription d'actions
Les actions à bons de souscription d'actions sont assorties d'un ou de plusieurs bons permettant à leur détenteur de souscrire ultérieurement à d'autres actions à un prix convenu à l'avance. Le titulaire de ce bon a le choix, et non l'obligation, de l'exercer.
Titres de créance
Ils s'agit des titres qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de créances qui les émet, transmissibles par exemple, par inscription en compte, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse.
- soit au barème de l'IR, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers,
- soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18 % (plus prélèvements sociaux de 11% + 1,1% de RSA).
Obligations
Les obligations sont des titres négociables, émis par une entreprise privée ou publique, par l'Etat ou les collectivités locales en vue de financer un projet ou une acquisition, remboursables à une date et pour un montant fixés à l'avance et qui rapportent un intérêt (le coupon).
Certaines obligations peuvent être plus techniques (obligations complexes), en donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
Titres de créance négociables
Les titres de créances négociables (TCN) sont des titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée.
Warrants
Un warrant est une option cotée en bourse donnant le droit à son porteur d'acheter ou de vendre un actif financier (appelé sous-jacent) à un prix fixé à l'avance et pendant une période de temps déterminée.
Les plus-values sont donc taxables dès le premier euro au taux de 18 % + 11 % de prélèvements sociaux + 1,1% de RSA
Attention : le seuil de cession de 25.830 euros des valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés ne s'applique pas aux warrants. De plus, vous ne pouvez les inclure dans votre PEA.
Parts ou actions d'organismes de placements collectifs (OPCVM)
Les OPCVM sont des produits d'épargne qui permettent de détenir une fraction d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créance, etc.…) commun à plusieurs investisseurs. La gestion de ce portefeuille est confiée à un professionnel (gérant de fonds).
Il existe deux types d'OPCVM :
SICAV (Sociétés Anonymes à Capital Variable)
En acquérant une SICAV, l'investisseur devient actionnaire et peut s'exprimer au sein des assemblées générales. La SICAV peut s'autogérer ou confier sa gestion à une société de gestion.
FCP (Fonds Communs de Placement) :
Les FCP sont des copropriétés de valeurs mobilières qui émettent des parts. Les porteurs sont membres d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne disposent pas de droit de vote. Le FCP est représenté et géré par une société de gestion.
Instruments financiers à terme - Produits dérivés
Les produits dérivés sont des instruments financiers spéculatifs qui s'appuient sur des valeurs mobilières dites sous-jacentes. Ils permettent de se couvrir contre certains risques.
On trouve dans cette catégorie de produits les warrants, les options, les contrats à terme, les swaps. Ceci est essentiellement destiné aux investisseurs avertis ou à ceux qui veulent couvrir des positions ou des actifs.
Les trackers
Egalement dénommés Exchange Traded Funds ou "ETF", sont des fonds indiciels négociables en bourse. Ces instruments se développent depuis peu en France. Ils se négocient en bourse aussi simplement que les actions. Certains sont mêmes éligibles au PEA.
En une seule transaction, l'investisseur peut avoir accès à un portefeuille diversifié, avec des coûts très réduits.
La fiscalité est équivalente à celle des fonds d'investissement indiciels.
