La fiscalité des moins-values de cession de titres
Les plus-values et moins-values sur comptes-titres constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu. Elles sont donc soumises à la flat tax ou sous certaines conditions, au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine.
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Comment calculer les plus-values et moins-values de cession ?
Quels prix de cession et prix d'acquisition ?
Le prix de cession s'entend, pour les titres cotés, du cours de bourse auquel la transaction est conclue. Il comprend toutes les charges et indemnités stipulées au profit du cédant ou d'un tiers en rémunération de l'opération. De plus, il doit être diminué du montant des frais et taxes acquittés par le cédant.
Une question fiscale ?
Le prix d'acquisition s'entend du prix pour lequel les titres ont été acquis par le cédant.
Il doit dans tous les cas être majoré des frais d'acquisition personnellement acquittés par le redevable de l'impôt en sa qualité de cédant.
Questions à l'Expert ... Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >> Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >> Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >> J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >> J'ai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxé ? la réponse ici >>
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Application d'un abattement pour durée de détention
Le gain net est calculé après imputation par le contribuable des moins-values de même nature subies au cours de la même année ou reportées sur les plus-values réalisées, avant tout abattement. L' abattement s'applique donc au solde obtenu, en fonction de la durée de détention des titres dont la cession a fait apparaitre les plus-values subsistant après imputation des moins-values (CE, 12 novembre 2015 n°390265).
Quelles sont les modalités d'imputation des moins-values ?
Les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. Aucune imputation sur le revenu global n'est possible.
Dans une réponse ministérielle en date du 11 mai 2017, des précisions ont été apportées sur les modalités d'imputation des moins-values sur les plus-values. Il en résulte que le contribuable est libre d'imputer ses moins-values sur les plus-values de son choix, cependant, il est tenu de toutes les utiliser sans pouvoir en garder en stock. Il ne peut donc pas choisir l'année d'imputation de ses moins-values.
Une question fiscale ?
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