La fiscalité et le plafonnement du quotient familial

 

Le plafonnement du quotient familial limite l'avantage fiscal lié au nombre de parts accordé à un foyer.
La réduction de l'impôt brut résultant du quotient familial est en effet plafonnée à un certain montant par ½ ou ¼ de part additionnelle s'ajoutant aux 2 parts des contribuables mariés ou pacsés soumis à imposition commune ou à la part dont disposent les autres contribuables.

 

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Comment se calcul le plafonnement ?

Le plafond de réduction d'impôt lié au quotient familial est fixé de la manière suivante :

• 1 567 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général
• 936 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes ayant élevé seules un enfant pendant 5 ans.

Le plafonnement s'opère de la façon suivante : il convient de calculer l'impôt en retenant :

• d'une part, le quotient familial réel du contribuable ;
• d'autre part, 1 part pour les célibataires, veufs ou divorcés, ou 2 parts pour les contribuables mariés ou pacsés.

Il faut ensuite faire la différence entre ces 2 résultats.

2 situations peuvent alors se présenter :

• la différence ne dépasse pas la somme des plafonds correspondant à l'ensemble des ½ parts et ¼ de parts additionnels auxquels a droit le contribuable en plus de sa part (s'il est célibataire, veuf, divorcé) ou des 2 parts (s'il est marié ou pacsé) :

Dans ce cas il n'y a pas de plafonnement et le montant de l'impôt brut est celui qui résulte de l'opération décrite précédemment ;

• la différence dépasse la somme des plafonds correspondant à l'ensemble des ½ parts et ¼ de parts additionnels auxquels a droit le contribuable en plus de sa part (s'il est célibataire, veuf, divorcé) ou des 2 parts s'il est marié ou pacsé : l'impôt brut est égal à celui déterminé en retenant une part (contribuables veufs, célibataires ou divorcés) ou 2 parts (pour les contribuables mariés ou pacsés) réduit de la somme des plafonds correspondant à l'ensemble des demi-parts et quarts de parts additionnels auxquels a droit le contribuable.

 

Une question fiscale ?

 

Les cas particuliers

Des plafonds spécifiques s'appliquent pour les contribuables se trouvant dans l'une des situations suivantes :

Parent isolé élevant seul ses enfants :
3 697€ pour la part entière accordée au titre du 1er enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants)

Personne invalide ou ayant le statut d'ancien combattant :
une réduction d'impôt complémentaire de 1 562 € est appliquée lorsque le plafond de 1 567 € est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée. L'avantage final est donc limitée à 3 129 €.

Personne veuve ayant des enfants à charge :
une réduction d'impôt complémentaire de 1 745  € est accordée lorsque le plafond est atteint pour les 2 premières demi-parts supplémentaires (3 134 €) s'ajoutant à une part. Ce qui limite l'avantage fiscal à 4 879 €.

 

 

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