La fiscalité des revenus immobiliers US
Vous êtes résident fiscal français et vous percevez des revenus immobiliers de source américaine comme par exemple suite à un investissement immobilier en Floride.
Les personnes domiciliées en France ayant encaissé des revenus à l'étranger doivent, en principe, remplir une déclaration n° 2047.
Les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature encaissés hors de France par l'ensemble du foyer fiscal doivent y être déclarés, sauf cas de dispense.
La France impose, en principe, tous les revenus de ses résidents qu'ils soient de source française ou étrangère. Les revenus de source étrangère sont imposables en France même s'ils n'y ont pas été rapatriés.
Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses. |
Comment déclarer en France ?
Ces revenus doivent être déclarés sur l'imprimé n° 2047, quel que soit le lieu de placement des capitaux, de la situation des biens ou, enfin, de l'exercice de l'activité dont ils proviennent.
Mais ces revenus de source étrangère font l'objet d'un traitement fiscal particulier, c'est la raison pour laquelle ils doivent faire l'objet d'une déclaration distincte, car ils ont déjà, en principe, subi une imposition dans le pays de leur source.
Une question fiscale ?
Les revenus perçus à l'étranger sont donc susceptibles de faire l'objet d'une double imposition :
• ils sont une 1ère fois imposés dans le pays étranger de source,
• et une 2nde fois au lieu de domiciliation fiscale du contribuable : en France.
Pour éviter cette dette double imposition, la plupart des Etats ont conclu des conventions fiscales bilatérales par lesquelles ils se répartissent le droit d'imposer les revenus.
Lorsque les revenus, bénéfices ou plus-values en cause ont été encaissés en monnaie étrangère, ils doivent être déclarés pour leur contre-valeur en euros, calculée d'après le cours du change à Paris au jour de l'encaissement (réception en espèces, inscription au crédit d'un compte, etc.).
Questions à l'Expert ... Peut on échapper à l’ISF/IFI quand on part à l’étranger ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale en UE ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>
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Avec les biens immobiliers situés aux USA ?
Les résidents fiscaux français qui achètent un logement aux Etats-Unis pour le louer doivent tout d'abord déclarer leurs revenus aux US, puis en France.
La convention fiscale franco-américaine permet aux investisseurs français d'éviter la double imposition grâce à un mécanisme de crédit d'impôts obtenu en France.
Ce crédit d'impôt est « égal à l'impôt français », conformément à l'article 24 de la convention fiscale franco-américaine.
A noter qu'il est possible d'acquérir le ou les biens immobiliers au travers une Limited liability compagny (LLC) située aux USA
Une question fiscale ?
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