La fiscalité du télétravail à l'étranger
Vous trouverez les formulaires nécessaires, avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.
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Et n'oubliez pas ... notre
Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail peut être mis en place, dans le respect de certaines règles, dès l'embauche du salarié ou plus tard. Le salarié bénéficie de garanties particulières jusqu'à ce qu'il soit mis fin à sa situation de télétravailleur.
Le salarié est en télétravail si les 3 conditions suivantes sont remplies :
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son travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux,
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il utilise pour travailler les technologies de l'information et de la communication,
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il travaille volontairement et régulièrement dans ces conditions.
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Le télétravail à l'étranger
Le télétravail peut être effectué :
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au domicile du salarié (dans ce cas, le télétravailleur bénéficie aussi du statut de travailleur à domicile),
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ou dans un télécentre (notamment pour le salarié qui habite loin de son entreprise ou le commercial nomade).
Il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés : accès à la formation, respect de la vie privée, santé et sécurité au travail, accès aux activités sociales de l'entreprise, aux informations syndicales...
Mais le télétravail peut s'effectuer également à l'étranger. Il n'y a pas d'interdiction. La fiscalité sera par contre plus complexe en fonction du lieu de votre résidence fiscale.
Questions à l'Expert ... Peut on échapper à l’impôt sur la plus value en cas de cession en tant que non résident ? la réponse ici >> Un des membres du couple part en expatriation en Thaïlande, en Belgique, ou au Luxembourg. L’autre souhaite le suivre mais conserve son travail en France grâce au télétravail effectué depuis le pays d’expatriation. A ce titre, l’activité exercée en télétravail va donner lieu à une rémunération. Quelle fiscalité pour les revenus perçus dans le cadre de cette activité ? la réponse ici >> Peut on échapper à l’ISF quand on part à l’étranger ? la réponse ici >> Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ? la réponse ici >> Vous souhaitez savoir si en tant que non résident, vous pouvez souscrire un Plan d'Epargne Logement en France ? la réponse ici >> |
Et donc la fiscalité ?
Nous vous conseillons avant tout de réaliser un bilan expatriation pour définir précisement les impacts de votre projet de télétravail à l'étranger.
En effet, du point de vue fiscal, vous pourriez être considéré comme non résident fiscal si vous ne correspondez plus aux critères de résidence fiscale français ou si vous l'êtes du point de vue de la convention fiscale. Dans ce cas, vous pourriez être redevable de l'impôt dans votre pays de résidence fiscale.
Mais attention, si votre activité professionnelle même en télétravail concerne l'activité française vous pourriez être redevable de l'imposition en France avec cependant des crédits d'impôt afin d'éviter la double imposition. c'est alors votre entreprise française qui pourrait retenir sur votre salaire une retenue à la source (qui n'est pas forcément libératoire de l'impôt).
Quels sont les changements avec la réforme française de prélèvement à la source ?
Une question fiscale ?
Fin du télétravail
Le contrat de travail ou son avenant fixe les conditions de fin du télétravail. Il peut s'agir du délai de préavis, du formalisme à respecter, des situations autorisant automatiquement la fin du télétravail.
Le salarié concerné est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles. Son employeur doit l'informer de la disponibilité de tout poste répondant à son profil.
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