La fiscalité des plus values des expatriés
Les non-résidents sont, le plus souvent, exonérés d'impôt sur les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés françaises, sous réserve du cas des titres de sociétés à prépondérance immobilière et de l'immobilier.
Vous trouverez les formulaires nécessaires, avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.
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Et n'oubliez pas ... notre
Ils peuvent toutefois être imposables en France en cas de cession de titres représentant une participation substantielle. Attention, cela dépend également des conventions fiscales conclues avec chaque pays.
Attention, il peut également y avoir une imposition en cas d'Exit tax.
Quels sont les changements avec la réforme française de prélèvement à la source ?
Il est important de faire un bilan patrimonial expatriation pour gérer l'ensemble des impacts quant à votre fiscalité et votre patrimoine.
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Impôt sur les plus-values immobilières
Sous réserve des conventions internationales, les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France et les personnes morales dont le siège est situé hors de France sont soumis, en principe, à un prélèvement de 19% sur les plus-values réalisées à titre occasionnel résultant de la cession d'immeubles, de droits immobiliers ou d'actions et parts de sociétés non cotées en bourse à prépondérance immobilière. Ils bénéficient également des abattements pour durée de détention.
Exonération des plus-values mobilières
Les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France sont en principe exonérées d'impôt sur les plus-values réalisées en France à l'occasion de la cession de droits sociaux. L'exonération concerne toutes les personnes non-résidentes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. Elle vaut aussi bien pour les titres cotés que pour les titres non cotés.
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Imposition des plus-values en cas de participation substantielle
Les plus-values de cession de droits sociaux d'une société française soumise à l'impôt sur les sociétés sont considérées comme des revenus de source française. Le code général des impôts prévoit la taxation de ces plus-values lorsque les droits détenus directement ou indirectement dans les bénéfices sociaux par le cédant et son groupe familial ont dépassé ensemble 25 % de ces bénéfices à un moment quelconque au cours des cinq dernières années. Sous réserve des conventions internationales, il peut donc y avoir taxation en France.
Le groupe familial comprend, outre le cédant et son conjoint, leurs descendants et les ascendants de l'un et l'autre des époux.
Pour apprécier le pourcentage de 25 %, il convient de tenir compte non seulement des participations directes des membres du groupe familial dans les bénéfices de la société dont les titres sont cédés, mais également des participations qu'ils détiennent dans cette même société par l'intermédiaire d'une personne morale dont ils sont membres, que celle-ci soit ou non passible de l'impôt sur les sociétés.
Questions à l'Expert ... Peut on échapper à l’impôt sur la plus value en cas de cession en tant que non résident ? la réponse ici >> Peut on échapper à l’IFI quand on part à l’étranger ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d’une société basée en France si je suis à l’étranger ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l’exonération de la 1ère d’un logement pour acquérir une résidence principale dans l’UE ? la réponse ici >>
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Comment c'est taxé ?
Les abattements prévus pour les résidents sont applicables. Ces plus-values sont soumises à un prélèvement au taux de 45 % pour les gains réalisés depuis le 1er janvier 2013. Elles ne supportent pas les prélèvements sociaux. Ce taux sera réduit à 12,8% à partir de 2018 suite au remplacement par la flat tax.
Ce prélèvement est libératoire de l'impôt sur le revenu dû à raison des sommes qui l'ont supporté.
Comment déclarer et payer ?
L'imposition est acquittée dans les mêmes conditions que le prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents.
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