La prévoyance

Quand on parle de Prévoyance, on parle non seulement de protection sociale (la prévoyance sociale prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale), de prévoyance individuelle mais aussi de la transmission de son patrimoine... et surtout de le protéger.

Pourquoi ?

Chacun peut également souscrire un contrat de prévoyance à titre individuel auprès d'une compagnie d'assurance, une mutuelle ou institution de prévoyance.

Cette démarche s'inscrit dans un souci de protection en complément des garanties déjà offertes dans le cadre de la prévoyance sociale obligatoire. Pour les salariés, outre le régime de retraite complémentaire ou de base, il existe des régimes facultatifs qui suivent le principe de la capitalisation.

On y trouve les contrats d'épargne retraite tels que les articles 82, 83 et 39 du Code général des impôts, le plan d'épargne retraite populaire ( PERP ) et le plan d'épargne pour la retraite collectif ( PERCO ).

Pour les professions libérales, commerçants, artisans, gérants de sociétés de personnes, les contrats Madelin sont des contrats d'assurance de groupe d'épargne retraite à adhésion facultative qui leurs sont ouverts.

Ces produits sont compatibles avec l'assurance-vie qui est un excellent outil de protection. Par contre, il s'agit d'un produit de capitalisation contrairement à l'assurance temporaire décès qui est recommandée plus particulièrement dans le cadre de famille recomposée.

Une question fiscale ?

La prévoyance sociale recouvre les mécanismes de prise en charge et d'indemnisation des assurés face à un risque les plaçant dans l'impossibilité temporaire ou définitive de travailler. Cette "prévoyance obligatoire" est gérée par les régimes de base et complémentaires (Sécurité sociale pour les salariés, RSI pour les indépendants).

Cette couverture sociale est minimale et bénéficie aussi bien à l'assuré qu'à ses proches.

Il y a souvent confusion entre les termes expatriés et détachés. Ceci d'autant plus fort sur le terrain fiscal. Il est courant d'entendre « je suis détaché mais heureusement, je continue à payer mes impôts en France ! ».

Cette différence entre l'expatriation et le détachement n'est qu'une différence sociale et non fiscale sauf si certaines conditions sont remplies (conditions quant à l'employeur, aux missions réalisées, ...).

La prévoyance dans cette situation est également à ne pas négliger que cela soit pendant ou lors de votre retour en France.

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